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Obligations alimentaires : Questions / Réponses juridiques
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Le 2 juin 2015, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de Monsieur [B] et Madame [M], fixant une contribution alimentaire à 150 euros. En octobre 2023, Madame [M] a demandé une intermédiation financière à la CAF, qui a engagé une procédure de paiement direct contre Monsieur [B]. Ce dernier a contesté les…
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Conflit autour de l’exécution des obligations alimentaires et des procédures de recouvrement.
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Le 2 juin 2015, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de Monsieur [B] et Madame [M], fixant une contribution alimentaire à 150 euros. En octobre 2023, Madame [M] a demandé une intermédiation financière à la CAF, qui a engagé une procédure de paiement direct contre Monsieur [B]. Ce dernier a contesté les…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25 novembre 2024, RG n° 24/04030
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Jugement de divorce et contribution alimentaire Le 2 juin 2015, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Strasbourg a prononcé le divorce de Monsieur [B] et Madame [M], fixant une contribution à l’entretien et l’éducation (CEE) des deux enfants à 150 euros. Demande d’intermédiation financière Le 30 octobre 2023, Madame [M]…
