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Débauchage des salariés d’un concurrent : quel risque ? Questions / Réponses juridiques
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Le débauchage de salariés d’un concurrent soulève des questions complexes de concurrence déloyale. Pour qu’un acte de débauchage soit qualifié de fautif, il doit être prouvé qu’il a entraîné une désorganisation significative de l’entreprise initiale. Dans le cas présent, le départ de cinq salariés sur deux ans n’est pas suffisant pour établir une telle désorganisation,…
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Les conditions du débauchage fautif de salariés
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Le débauchage fautif de salariés se caractérise par des manœuvres déloyales, notamment lorsque des négociations de reprise d’une société sont menées de mauvaise foi. La concomitance des départs avec ces négociations, surtout en cas d’échec, peut être sanctionnée. Cependant, un simple transfert de clientèle, sans manœuvres déloyales, ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.…
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Débauchage des salariés d’un concurrent : quel risque ?
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Le débauchage de salariés d’un concurrent soulève des questions complexes de concurrence déloyale. La jurisprudence exige que la partie plaignante prouve l’existence d’une incitation illicite au départ et que ce départ ait causé une désorganisation significative de l’entreprise initiale. Dans le cas présent, le départ de cinq salariés sur deux ans ne constitue pas un…
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Débauchage des salariés d’un concurrent : quel risque ?
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Le débauchage de salariés d’un concurrent soulève des questions complexes de concurrence déloyale. Pour qu’un acte de débauchage soit qualifié de fautif, il doit être prouvé qu’il a entraîné une désorganisation significative de l’entreprise initiale. Dans le cas présent, le départ de cinq salariés sur deux ans n’est pas suffisant pour établir une telle désorganisation,…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2023
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Le débauchage de salariés d’un concurrent soulève des questions complexes de concurrence déloyale. Pour qu’un acte de débauchage soit qualifié de fautif, il doit être prouvé qu’il a entraîné une désorganisation significative de l’entreprise initiale. Dans le cas présent, le départ de cinq salariés sur deux ans n’est pas suffisant pour établir une telle désorganisation,…
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Debauchage illicite
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La société T a intenté une action en justice contre la société J pour débauchage illicite, après que son chef d’agence et d’autres salariés aient été recrutés par Airbus via J. Les tribunaux ont constaté que J avait violé la clause de non-concurrence du chef d’agence, soulignant qu’il était de leur responsabilité de vérifier son…
