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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Origines Familiales Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/06465
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Naissance et reconnaissance de l’enfant Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 9] (13). M. [Z] [I] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 11] (56). Suite à une déclaration conjointe des parents le 28 janvier 2017, [U] a pris le nom de [I]…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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L’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V] a été prononcée par le tribunal le 15 octobre 2024. Cette décision fait suite au consentement donné par M. [Y] [N] le 30 juin 2023 et à l’avis favorable du procureur émis le 19 juin 2024. Lors de l’audience, Mme [J] [V] a exprimé son…
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Compétence et application des lois dans les relations familiales internationales
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2005 et ont eu une fille, [M], désormais majeure. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En novembre 2022, la résidence de l’enfant a été modifiée, et la pension alimentaire fixée à 1.000 € par mois par la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Origines Familiales Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00890
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Naissance et reconnaissance de paternité Mme [L] [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 11] (95) à un enfant de sexe masculin, prénommé [Y], [N]. La reconnaissance de paternité a été effectuée conjointement par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018 à [Localité 8]…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 15 octobre 2024, le tribunal a examiné la demande d’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V]. Cette dernière a exprimé son engagement dans l’éducation de M. [Y] [N] et son souhait de former une nouvelle famille. M. [Y] [N] a confirmé son consentement, qualifiant l’adoption de naturelle, et a mentionné que…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, ayant un enfant, [O] [U] [B], né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et l’attribution des responsabilités parentales.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En avril 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Contexte familial Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00889
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Naissance des enfants Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 9] (91) à deux enfants de sexe masculin, prénommés [K] et [X]. Ces enfants ont été reconnus conjointement par M. [E] [R] et leur mère le [Date naissance 6] 2013 à [Localité 9] (91). Procédure…
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Légalité et conditions de l’adoption simple dans un contexte de liens affectifs non filiaux.
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation internationale.
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et l’attribution des responsabilités parentales.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mai 2024, le juge a prononcé le divorce aux…
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Contrôle des mesures de privation de liberté en milieu hospitalier
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L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par le Code de la Santé publique. Le 19 novembre 2024, le tribunal, présidé par Guy MAGNIER, a examiné la requête du Directeur du Centre Hospitalier pour prolonger l’hospitalisation de Mme [R] [J]. Après un débat contradictoire, le tribunal a accordé l’aide juridictionnelle…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/05267
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Naissance et contexte familial Mme [T] [N] est née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (Cameroun) de Mme [P] [S] [V], sans filiation paternelle établie. En 1994, Mme [P] [S] [V] a épousé M. [X] [Y], et leur fille [W] est née en 1999 à [Localité 13]. Consentement à l’adoption Le 20 novembre…
