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Confidentialité des débats et transparence des motivations judiciaires
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Le 21 novembre 2024, le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce des époux, acceptant leur rupture sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le jugement ordonne la mention du divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance des époux. La date d’effet patrimonial est fixée au 26 février…
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Conflit matrimonial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés en 2008 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. En septembre 2020, Madame [N] [G] a demandé le divorce, invoquant l’article 251 du Code civil. Le jugement, rendu le 21 novembre 2024, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02251
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Contexte du mariage Madame [L] [C] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [X] [M] (2004), [I] [M] (2006), [G] [M] (2010) et [W] [M] (2017), dont la filiation est établie à l’égard des…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/01895
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Contexte de la procédure Les dossiers ont été déposés au greffe par les avocats des parties conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le Juge aux Affaires Familiales a statué par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire. Acceptation du principe de divorce Les époux, par un acte…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Équilibre des droits parentaux et gestion des biens communs en période de séparation.
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Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) et ont eu trois enfants : [O] [Z] (2009), [U] [Z] (2012) et [B] [Z] (2017). Le 4 janvier 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [Y], né en 1981 à [Localité 7], réside à [Localité 6]. Il a déposé une demande d’adoption simple pour Madame [N], née en 2004 à [Localité 8], partageant la même adresse. La requête a été examinée le 21 novembre 2024, en présence du Procureur de la République. Le tribunal a prononcé l’adoption simple, entraînant…
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Conflit sur les conséquences d’une dissolution matrimoniale et l’usage du nom.
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Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Inde, sans contrat de mariage, et n’ont pas eu d’enfants. Le 2 novembre 2023, Madame a demandé le divorce au juge aux affaires familiales de Nanterre, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 2 avril 2024,…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/00287
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Mariage et enfants Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [O] [Z] en 2009, [U] [Z] en 2012, et [B] [Z] en 2017, tous à [Localité 13] (37). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/07058
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Identité des Parties Le requérant, Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z], est né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Il réside à [Localité 6]. L’autre partie, Madame [N], [O] [S], est née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] dans les Yvelines, et partage également la même adresse. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09197
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Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 11] (INDE) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, Madame [P] [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J], M.…
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Conséquences juridiques du divorce et protection des droits des enfants mineurs
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Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11]. Le 24 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmée lors de l’audience. Les enfants, [J] et [N], ont été informés de leur droit d’être entendus. Le jugement a été prononcé le 19 novembre…
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Conséquences juridiques d’une rupture matrimoniale et de l’exercice de l’autorité parentale partagée.
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Monsieur [X] et Madame [Y], mariés en 2008, ont déposé une requête conjointe pour divorce le 30 août 2024, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience du 17 septembre, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Ils ont convenu d’une résidence alternée pour leur enfant, [E], et d’un partage des dépenses liées à son…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Procédure d’adoption Le 1er février…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/32778
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Inscription de l’enfant et reconnaissance de paternité Le 26 avril 2010, l’enfant [S] [Z] a été inscrite à l’état civil comme étant née le [Date naissance 3] 2010 de [F] [B] et d'[N] [Z], qui l’ont reconnue conjointement le 15 mars 2010. [F] [B] est né en 1988 à [Localité 12] et [N] [Z] en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/36354
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Mariage et enfants Monsieur [H] [J] [T] et Madame [E], [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 10] (Cap Vert), sous le régime de la séparation de biens. De cette union sont nés deux enfants : [C], [O] [S]–[T], née le [Date naissance 4] 2005, et [R], [P], [N] [S]–[T],…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J] a…
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Conséquences juridiques de la séparation de biens dans un mariage sans enfants
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Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin) sous le régime de séparation de biens. Le 16 janvier 2024, M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce. Malgré l’absence de représentation légale de l’épouse, le juge a constaté leur résidence séparée et…
