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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés, dont [K], [G], [F] (décédé en 2018), [V], [L], [P] et [Z]. Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de Madame [A], le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38830
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Contexte du mariage Madame [L] [K] et Monsieur [B] [P] [Y] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 7], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 31 octobre 2023, Madame [L][K] a assigné Monsieur [B] [P] [Y] en divorce devant le juge…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00045
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Demande de surendettement Le 30 août 2024, le tribunal de commerce d’Evry a reçu une demande d’ouverture d’une procédure de surendettement déposée par Madame [T] [W]. Jugement du tribunal de commerce Le 9 septembre 2024, le tribunal a constaté son incompétence et a désigné le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes pour traiter la demande de Madame [T]…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [V] [W] et Monsieur [E] [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 en Mauritanie, sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [O] [B] et [H] [B]. Le 25 mai 2023, Madame [V] [W] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le 8 décembre 2023, le juge a…
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Conflit autour de la dissolution et des conséquences patrimoniales d’une union sans contrat préalable.
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Madame [D] [C] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 6] 1982 à [Localité 7]. Après plusieurs années, le 19 février 2019, le juge a autorisé le couple à engager une procédure de divorce, ordonnant des mesures provisoires. Malgré une première demande de divorce déclarée irrecevable en octobre 2022, Madame [C] a…
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Confidentialité des débats et transparence des motivations judiciaires
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Le jugement rendu le 21 novembre 2024 à Dijon concerne le divorce de Madame [V] [G] et Monsieur [F] [U], célébré en 2002. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée, sans tenir compte des faits ayant conduit à cette décision. La date d’effet du divorce est fixée au…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03313
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Contexte du mariage Madame [V] [W] et Monsieur [E] [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 15], [Localité 18] (Mauritanie), sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les registres de l’Ambassade de France à [Localité 18] le 30 janvier 2014. Ils ont deux enfants : [O] [B],…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38499
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Contexte du mariage Madame [D] [C] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 6] 1982 à [Localité 7] (75) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants, aujourd’hui majeurs : [V] [S], [G] [S], et [K] [S]. Ordonnance de non-conciliation Le 19 février 2019, le juge aux affaires familiales a autorisé…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/01895
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Contexte de la procédure Les dossiers ont été déposés au greffe par les avocats des parties conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le Juge aux Affaires Familiales a statué par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire. Acceptation du principe de divorce Les époux, par un acte…
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Rupture matrimoniale et enjeux parentaux : entre autorité et obligations financières
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Madame [L] [C] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 11]. De cette union, quatre enfants sont nés. Le 13 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans aborder les raisons de leur séparation. Lors de l’audience, ils ont convenu de l’exercice conjoint de l’autorité…
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Confidentialité des débats et transparence des motivations judiciaires
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Le 21 novembre 2024, le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce des époux, acceptant leur rupture sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le jugement ordonne la mention du divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance des époux. La date d’effet patrimonial est fixée au 26 février…
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Conflit matrimonial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés en 2008 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. En septembre 2020, Madame [N] [G] a demandé le divorce, invoquant l’article 251 du Code civil. Le jugement, rendu le 21 novembre 2024, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02251
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Contexte du mariage Madame [L] [C] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [X] [M] (2004), [I] [M] (2006), [G] [M] (2010) et [W] [M] (2017), dont la filiation est établie à l’égard des…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/01895
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Contexte de la procédure Les dossiers ont été déposés au greffe par les avocats des parties conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le Juge aux Affaires Familiales a statué par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire. Acceptation du principe de divorce Les époux, par un acte…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Équilibre des droits parentaux et gestion des biens communs en période de séparation.
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Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) et ont eu trois enfants : [O] [Z] (2009), [U] [Z] (2012) et [B] [Z] (2017). Le 4 janvier 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [Y], né en 1981 à [Localité 7], réside à [Localité 6]. Il a déposé une demande d’adoption simple pour Madame [N], née en 2004 à [Localité 8], partageant la même adresse. La requête a été examinée le 21 novembre 2024, en présence du Procureur de la République. Le tribunal a prononcé l’adoption simple, entraînant…
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Conflit sur les conséquences d’une dissolution matrimoniale et l’usage du nom.
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Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Inde, sans contrat de mariage, et n’ont pas eu d’enfants. Le 2 novembre 2023, Madame a demandé le divorce au juge aux affaires familiales de Nanterre, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 2 avril 2024,…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/00287
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Mariage et enfants Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [O] [Z] en 2009, [U] [Z] en 2012, et [B] [Z] en 2017, tous à [Localité 13] (37). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/07058
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Identité des Parties Le requérant, Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z], est né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Il réside à [Localité 6]. L’autre partie, Madame [N], [O] [S], est née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] dans les Yvelines, et partage également la même adresse. Procédure…
