-
Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [Y] [S] et Madame [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020. Le 21 novembre 2022, Monsieur [S] a assigné Madame [Z] en divorce. Lors de l’audience du 10 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française. Le 10 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du…
-
Divorce et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [N] [M] et Monsieur [D] [S] se sont mariés en 1995 au Maroc et ont eu quatre enfants. En octobre 2020, une requête en divorce a été déposée, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En septembre 2023, Monsieur [D] [S] a assigné Madame [N] [M] en divorce, demandant la liquidation amiable de…
-
Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [Y] [S] et Madame [X] [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020. Leur divorce a été demandé par Monsieur [S] le 21 novembre 2022. Lors de l’audience du 10 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française. Le 10 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [X] [Z] et Monsieur [O] [P] se sont mariés en 2006 et ont eu un enfant en 2003. En octobre 2021, Monsieur [O] [P] a demandé le divorce, sans en préciser les motifs. Le juge a rendu une ordonnance en avril 2022, attribuant à Madame [X] [Z] la jouissance du domicile conjugal et fixant…
-
Divorce par consentement mutuel : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [U] [N] et Madame [K] [R], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 après avoir établi un contrat de mariage. Le 15 septembre 2024, ils ont signé un acte d’acceptation de la rupture de leur union, sans enfants issus de leur mariage. Le 16 septembre, ils ont déposé une requête…
-
Divorce et garde : enjeux et décisions parentales – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [Y] [D] [V] et Monsieur [A] [G] [B] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z], [S] [T], et [M], [E], [U] [T]. Après une assignation en divorce le 08 décembre 2021, le juge a établi des mesures provisoires,…
-
Divorce par consentement mutuel : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [U] [N], né en 1982, et Madame [K] [R], née en 1991, sont de nationalité française. Mariés en 2018, ils ont signé un acte d’acceptation de la rupture de leur mariage en septembre 2024. Le 16 septembre, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 1er…
-
Divorce et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [U] [B] [W], équatorien, et Madame [Y] [V] [G], française, se sont mariés en 2009 et ont eu un enfant, [K] [D] [F] [X] [G], en 2013. En novembre 2017, Madame [G] a demandé le divorce. Après une audience en mars 2018, le juge a autorisé la procédure de divorce, statuant sur la garde…
-
Divorce et garde : enjeux et décisions parentales – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [Y] [V] et Monsieur [A] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z], [S] [T], et [C] [L] [J] [T]. Après une assignation en justice le 08 décembre 2021, le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance…
-
Divorce et Garde Alternée des Enfants – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à deux enfants, [R] en 2016 et [T] en 217. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce. Le 7 mai 2024, le juge a attribué la jouissance du…
-
Divorce et garde des enfants : enjeux et décisions clés – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
-
Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [X] [J], initialement placé en isolement le 11 décembre 2024 en raison d’un état d’agitation et d’un risque hétéro-agressif. Cette requête, enregistrée au greffe, a reçu un avis favorable du procureur de la République, essentiel…
-
Authenticité des documents d’état civil et nationalité française – Questions / Réponses juridiques
·
Le 22 septembre 2021, le directeur de greffe du tribunal judiciaire d’Amiens a notifié à M. [S] [H] le refus d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française, en raison d’incohérences dans les documents fournis. En réponse, M. [S] [H] a assigné le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille le 21 mars…
-
Conflit matrimonial et parentalité partagée : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022. Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné Madame [D] [B] en divorce. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prononcé le…
-
Divorce et conséquences : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [G] [O] et Madame [B] [N], mariés en 1991, ont trois enfants majeurs. Le 6 avril 2022, Monsieur [G] a assigné Madame [B] en divorce. Lors de l’audience du 7 juin 2022, le juge a constaté leur séparation et a pris des décisions provisoires. Le divorce a été prononcé le 10 janvier 2025 pour…
-
Conflit matrimonial et parentalité partagée : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022. Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné Madame [D] [B] en divorce. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prononcé le…
-
Séparation et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 et ont deux enfants. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi un régime de résidence alternée pour les enfants. Dans ses conclusions, Madame [V] a demandé le…
-
Confidentialité des débats – Questions / Réponses juridiques
·
Le Juge aux Affaires Familiales a statué par jugement contradictoire, acceptant la rupture du mariage entre Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L]. Les époux ont signé un acte le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le divorce a été prononcé selon l’article 233 du…
-
Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, suivi par Madame [C] en juin. Le juge a rendu une ordonnance le 4 avril 2024, attribuant la jouissance du domicile à…
-
Rupture conjugale et enjeux parentaux : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [T] [V] et Monsieur [S] [H] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [V] a déposé une demande de divorce, acceptée par les deux parties. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [V] et a établi une résidence alternée pour les enfants.…
