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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/01812
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Contexte du mariage Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F]…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02815
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré le [Date mariage 10] 2005 à [Localité 16] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés entre 2006 et 2018. Demande de divorce Monsieur [X] a assigné son conjoint en divorce par une assignation…
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Conflits familiaux et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré en 2005, donnant naissance à sept enfants. En août 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires établies par le juge. L’ordonnance a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [X] et fixé la résidence des enfants chez…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02061
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Contexte du mariage Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Procédure de divorce Monsieur [Y] a assigné son conjoint en divorce par une…
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Équilibre des droits parentaux et conséquences patrimoniales en cas de dissolution d’union sans contrat.
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Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Monsieur [Y] a demandé le divorce le 7 juin 2022. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/01812
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Contexte du mariage Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F]…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de divorce
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Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/02067
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [Z] [R] et de Monsieur [N] [U] a été célébré en 2016 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H] [R] [U], en 2020. Demande de divorce Madame [Z] [R] a introduit une demande de divorce par assignation le 5 juin…
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Conséquences juridiques du divorce sur les droits parentaux et la gestion des biens communs
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Le mariage de Madame [Z] [R] et de Monsieur [N] [U] a été célébré en 2016, donnant naissance à un enfant en 2020. Madame [Z] [R] a demandé le divorce en juin 2023, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en décembre. Monsieur [N] a obtenu la jouissance du logement familial, tandis que des droits de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/01922
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Contexte du mariage [A] [S] et [R] [M] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 7], sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [E] [N] [X] [M], née le [Date naissance 2] 2005, et [G] [K] [H] [M], né…
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Rupture matrimoniale et conséquences juridiques sur la parentalité et la convention d’accord.
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Le 6 mai 2024, [A] [S] et [R] [M] ont déposé une requête conjointe pour divorcer, sans préciser les raisons de leur décision. Lors de l’audience du 14 mai, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Les époux ont ensuite sollicité l’homologation de leur convention de divorce, établie le 18 avril 2024, concernant les conséquences de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02295
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Contexte du mariage Madame [Y] [C], de nationalité française, et Monsieur [M] [X], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 10] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [N] [X], le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 juin…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/01957
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [I]…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 28 décembre 2024, RG n° 24/01035
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Contexte de l’affaire Monsieur [U] [Y], né le 17 février 1993, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 21 octobre 2024. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 décembre 2024 à 15 heures 25. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 27…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [I] [J], soulignant l’urgence d’une intervention. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 27 décembre, enregistré au greffe. Les pièces justificatives ont été transmises le 28 décembre, conformément à la législation. M.…
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Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de procédure légale
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Monsieur [U] [Y], hospitalisé sans consentement depuis le 21 octobre 2024, a été placé à l’isolement le 21 décembre. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 27 décembre pour maintenir cette mesure. Le juge, statuant sans audience, a ordonné la mainlevée de l’isolement, décision susceptible d’appel dans les 24 heures. Les frais liés…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre acceptation et répartition des dettes.
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Madame [U] [J] épouse [M] et Monsieur [X] [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974). Le 14 août 2023, Madame a assigné Monsieur en divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 4 décembre 2023, le juge a constaté leur acceptation de la rupture. Le 19 janvier…
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Équilibre des droits parentaux et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [H] [D] [O] et Monsieur [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 et ont eu un enfant, [C] [R], né le [Date naissance 5] 2016. Le 8 septembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une audience de conciliation en février 2021. La Cour d’appel a modifié les décisions relatives…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/02926
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Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. Le 19 septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 8 janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant mineur chez…
