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Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels
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Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961, a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY. Le 2 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis, décidée le 28 décembre 2024. L’audience du 7 janvier 2025 a débuté en public avant…
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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre familial complexe
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Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/05203
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Union et contexte matrimonial M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure judiciaire Mme [K] [M] a délivré une assignation le 23 mai 2024 pour une audience sur orientation et mesures…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36426
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Contexte du mariage Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, prononcé par le juge Myriam JOYAUX. Le jugement a entraîné la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000 € à verser…
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Régime matrimonial et conséquences des choix contractuels en matière de séparation de biens.
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M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés en 2014 sans contrat, puis ont choisi la séparation de biens en 2020. Ils ont deux enfants, [I] [L] [Y] et [C] [L] [Y]. M. [V] a demandé le divorce en juillet 2023, et le jugement a été prononcé le 6 novembre 2024. L’autorité parentale…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de résidence partagée après dissolution d’union.
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Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, et ont eu une fille, [P] [N] [B], adoptée plénièrement en 2022. Le 12 avril 2023, Madame [O] [B] a assigné Madame [Z] [N] en divorce. L’audience a eu lieu le 4 septembre 2023, où le juge a établi un…
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Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants dans un contexte matrimonial complexe.
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Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Y] et [V]. Le 15 juin 2022, Madame [E] a assigné son époux en divorce. Le juge a statué sur des mesures provisoires, déboutant Madame [E]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00201
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Union et Enfant M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [E] [K], le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 8] (33). Demande de Divorce Mme [S] [J] a déposé une assignation en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/36350
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Contexte du mariage Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 13], après avoir signé un contrat de mariage le 1er août 2019. Avant leur union, ils ont eu un enfant, [C], né le [Date naissance 3] 2012, reconnu par son père. Madame [X] [I]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/02729
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Union et absence d’enfants M. [R] [C] [E] [D] et Mme [W] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 3 avril 2024, M. [R] [C] [E] [D] a délivré une assignation sur le…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des obligations alimentaires post-conjugales
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Madame [N] [O] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 en Algérie, et un enfant, [V] [B], est né de cette union. Le 11 mai 2020, Madame [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en février 2021, établissant la compétence française. En juillet 2023, elle a…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale sans contrat préalable
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Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 19 janvier 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06732
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Union et enfants M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13] (21), avec un contrat de mariage établi le 24 août 2004 par Maître [J] [H], notaire à [Localité 8] (HAUTS DE SEINE). De cette union sont nés deux enfants : [I] [A], né le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36426
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Contexte du mariage Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en…
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Conflit de compétence et d’application des lois dans un contexte familial international
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Madame [Y] [P] et Monsieur [S] [V] se sont mariés en 2001 en Algérie et ont eu six enfants. Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a demandé le divorce, entraînant une audience le 4 mars 2024. Le 29 avril 2024, le juge a statué sur la résidence des enfants, la fixant chez Madame [Y]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a délivré une assignation pour divorce, suivie de la constitution de M. [W] [V] le 11 septembre. Le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8], en Algérie. Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a assigné Monsieur [W] [L] en divorce devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, elle a demandé la compétence des juridictions françaises et le prononcé du divorce…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/37254
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Contexte du mariage Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de mariage établi le 28 novembre 2014, par Maître [E], notaire à [Localité 10], choisissant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M],…
