-
Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de mesures provisoires
·
M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], avec un contrat de mariage établi par Maître [N] [J]. Le 3 mai 2024, M. [V] [O] a assigné Mme [H] [R] [C] pour une audience prévue le 4 novembre 2024. Les débats ont eu lieu…
-
Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre matrimonial sans contrat.
·
Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/10269
·
Union et contexte familial M. [J] [K] et Mme [W] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 7] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Me [X] [P]. De cette union est né un enfant, désormais majeur et indépendant. Procédure de divorce Mme [W] [C] a initié une procédure de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/34594
·
Contexte du mariage Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 15] (Portugal) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [P] [V] en 2000 et [R] [V] en 2008. Demande de divorce Le 12 avril 2022, Madame [G] [S]…
-
Équilibre des responsabilités parentales et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation.
·
M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le 8 mai 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le 15 juin 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Les débats ont eu lieu le 6…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la reconnaissance des droits parentaux
·
M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés en 2012 et ont eu une fille, [T] [U]. En juillet 2024, Mme [I] [V] a engagé une procédure judiciaire pour obtenir un divorce, qui a été prononcé par le juge aux affaires familiales. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence de l’enfant chez…
-
Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale
·
M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés en 2011 et ont un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né en 2007. Mme [F] [P] a engagé une procédure de divorce en novembre 2023, avec une audience initialement prévue pour janvier 2024, reportée à avril 2024. Le divorce a été prononcé le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/37254
·
Contexte du mariage Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de mariage établi le 28 novembre 2014, par Maître [E], notaire à [Localité 10], choisissant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M],…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
·
Union et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 22/04991
·
Contexte du mariage M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 16] (Mali), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [U] (8 ans), [T] (7 ans) et [R] (5 ans). Procédure de divorce Le 5 juillet 2022, M. [H] a assigné Mme [S]…
-
Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels
·
Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961, a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY. Le 2 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis, décidée le 28 décembre 2024. L’audience du 7 janvier 2025 a débuté en public avant…
-
Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre familial complexe
·
Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/05203
·
Union et contexte matrimonial M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure judiciaire Mme [K] [M] a délivré une assignation le 23 mai 2024 pour une audience sur orientation et mesures…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36426
·
Contexte du mariage Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en…
-
Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
·
M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, prononcé par le juge Myriam JOYAUX. Le jugement a entraîné la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000 € à verser…
-
Régime matrimonial et conséquences des choix contractuels en matière de séparation de biens.
·
M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés en 2014 sans contrat, puis ont choisi la séparation de biens en 2020. Ils ont deux enfants, [I] [L] [Y] et [C] [L] [Y]. M. [V] a demandé le divorce en juillet 2023, et le jugement a été prononcé le 6 novembre 2024. L’autorité parentale…
-
Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de résidence partagée après dissolution d’union.
·
Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, et ont eu une fille, [P] [N] [B], adoptée plénièrement en 2022. Le 12 avril 2023, Madame [O] [B] a assigné Madame [Z] [N] en divorce. L’audience a eu lieu le 4 septembre 2023, où le juge a établi un…
-
Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants dans un contexte matrimonial complexe.
·
Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Y] et [V]. Le 15 juin 2022, Madame [E] a assigné son époux en divorce. Le juge a statué sur des mesures provisoires, déboutant Madame [E]…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00201
·
Union et Enfant M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [E] [K], le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 8] (33). Demande de Divorce Mme [S] [J] a déposé une assignation en…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/36350
·
Contexte du mariage Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 13], après avoir signé un contrat de mariage le 1er août 2019. Avant leur union, ils ont eu un enfant, [C], né le [Date naissance 3] 2012, reconnu par son père. Madame [X] [I]…
