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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage, sans enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de recherches infructueuses. Le juge a ensuite…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et des droits parentaux.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010. Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 juin 2023, le juge a statué sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/00068
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Union et enfants M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 11] (GIRONDE) avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu deux enfants : [Z] [U], né le [Date naissance 5] 2004, et [L] [U], né le [Date naissance 3] 2007. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07959
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Contexte du mariage Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 10] en Algérie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] en Algérie. Procédure de divorce Le 17 juillet 2024, Madame…
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Conséquences juridiques de la séparation conjugale et des droits parentaux
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Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le 10 octobre 2006, sous le régime de la séparation des biens, et ont eu cinq enfants. Le 1er août 2023, Madame [R] [O] a demandé le divorce. Le 25 janvier 2024, le juge a constaté leur résidence séparée, attribuant le domicile conjugal à l’épouse…
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Conséquences juridiques de la rupture conjugale et obligations parentales post-divorce
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Z] et [V]. Le 16 avril 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de mesures provisoires en septembre 2021. Les époux ont signé une convention…
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Conflit matrimonial et enjeux de la reconnaissance des droits parentaux
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M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés en 2012 en Algérie, sans contrat de mariage. Leur fille, [T] [U], est née la même année. En juillet 2024, Mme [I] [V] a engagé une procédure judiciaire pour le divorce, qui a été prononcé par le juge aux affaires familiales. L’autorité parentale sera exercée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09957
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Contexte du mariage Madame [Y] [P], de nationalité algérienne, et Monsieur [S] [V], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 11] 2001 en Algérie. Leur union a donné naissance à six enfants, nés entre 2002 et 2021. Demande de divorce Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a assigné Monsieur [S] [V] en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
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Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01502
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (ALGERIE). Le mariage a été officiellement enregistré par le consulat d'[Localité 11] le 10 décembre 2020. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/05203
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Union et contexte matrimonial M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure judiciaire Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a délivré une assignation pour une audience sur orientation et mesures…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation légale
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M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants : [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, avec une audience prévue pour le 4 novembre…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la responsabilité parentale.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés en 2005 et ont eu deux enfants. En juin 2022, Madame [U] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Lors de l’audience de juin 2023, le juge a fixé la résidence des enfants chez leur mère, avec un droit de visite pour le père.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/06072
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Union et Enfant Mme [U] [O] et M. [D] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [Z] [I], le [Date naissance 5] 2012. Procédure de Divorce M. [D] [I] a assigné Mme [U] [O] en divorce par acte signifié le 18 juillet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 21/34398
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Contexte du mariage Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, après avoir établi un contrat de mariage le 16 avril 2003, optant pour le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [Z] [E] [D] et [V] [M] [D], ce dernier étant adopté par…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des charges familiales
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Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], devenus majeurs. Après plusieurs jugements, la résidence des enfants a été fixée chez leur mère, avec des contributions financières ajustées. Le 27 février 2023, M.…
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Conflit matrimonial et enjeux contractuels en droit de la famille
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M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] avec un contrat de mariage établi par Maître [G] [H]. Le 29 août 2023, l’époux a délivré une assignation, suivie de la constitution d’avocat de Mme [I] [D] le 13 octobre. Après plusieurs étapes judiciaires, le juge…
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Rupture matrimoniale et conséquences juridiques de l’absence de contrat de mariage
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Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 9] sans enfants. Le 09 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, confirmant leur accord sur la rupture du mariage. L’audience d’orientation a eu lieu le 08 novembre 2024, sans mesures provisoires demandées. Le jugement,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 19/10831
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Union et naissance M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [K] [E]. Leur union a donné naissance à une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 11] (33). Demande de divorce Mme…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00231
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Union et contexte familial M. [R] [K] et Mme [O] [M] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 4] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et autonome. Procédure de divorce Mme [O] [M] [L] a initié une procédure de divorce en délivrant une…
