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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et mariage Madame [G] [K] [D] et Monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce au greffe du Tribunal le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/07372
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Contexte du mariage Mme [N] [T] et M. [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cameroun) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce initiale Le 15 novembre 2022, le juge aux affaires familiales de Nanterre a débouté Mme [N] [T] de sa…
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Conflit matrimonial et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [X] et Monsieur [S] se sont mariés en 2001 en Guinée et ont eu trois enfants. Le 11 juillet 2022, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le 8 janvier 2024, le tribunal a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [S], ordonnant la mention du jugement sur les…
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Conflit international sur les effets d’un divorce sans contrat préalable
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et absence d’enfants Madame [G] [K] [D] et monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée au greffe du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/35724
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Contexte du mariage Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7] (Gard), après avoir opté pour le régime de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], né le [Date naissance 5] 2005, qui est désormais…
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Conflit autour des modalités de dissolution d’une union et des droits parentaux associés.
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Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] ont demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 9 octobre 2024, le tribunal a prononcé le divorce, confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants au domicile de la mère. La pension alimentaire a été établie à 220 euros par mois…
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Résolution des conséquences d’une séparation conjugale sans contrat préalable
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Mme [C] [X] et Monsieur [U] [R] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. En juillet 2023, Mme [C] a demandé le divorce, et le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2024, une pension alimentaire de 600 euros a été fixée. L’instruction s’est clôturée…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/09163
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Union matrimoniale Monsieur [S] [X] [P] et madame [W] [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Une requête conjointe en divorce a été déposée par les époux le [Date naissance 2] 2024, enregistrée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/35724
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Contexte du mariage Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7] (Gard), après avoir opté pour le régime de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], né le [Date naissance 5] 2005. Procédure de divorce…
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Conflit autour des droits parentaux et des mesures provisoires en cas de séparation.
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Madame [D] [U] et Monsieur [W] [E] se sont mariés en 2007 et ont eu quatre enfants. Le 28 avril 2023, Madame [D] [U] a demandé le divorce. Le 20 juin 2023, le juge a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire pour les…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04439
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Contexte du mariage Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [X] [N] [S] en 2011, [M] [N] [S] en 2016, et [E] [N] [S] en 2020, tous nés à [Localité 12] (94).…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/36124
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Contexte du mariage Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4], sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 10 juillet 2024, Monsieur [N] et Madame [P] ont déposé une requête…
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Conflit de compétence et d’application des lois dans un contexte familial international
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Madame [Y] [P] et Monsieur [S] [V] se sont mariés en 2001 en Algérie et ont eu six enfants. Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a demandé le divorce, entraînant une audience le 4 mars 2024. Le 29 avril 2024, le juge a statué sur la résidence des enfants, la fixant chez Madame [Y]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a délivré une assignation pour divorce, suivie de la constitution de M. [W] [V] le 11 septembre. Le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8], en Algérie. Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a assigné Monsieur [W] [L] en divorce devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, elle a demandé la compétence des juridictions françaises et le prononcé du divorce…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/37254
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Contexte du mariage Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de mariage établi le 28 novembre 2014, par Maître [E], notaire à [Localité 10], choisissant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M],…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De leur union sont nés deux enfants : [P], née le [Date naissance 4] 2005, et [E], née le [Date naissance 5] 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/08493
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Union et absence d’enfants M. [C] [N] et Mme [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (ALGERIE). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le couple a déposé une requête conjointe en divorce auprès…
