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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04439
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Contexte du mariage Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [X] [N] [S] en 2011, [M] [N] [S] en 2016, et [E] [N] [S] en 2020, tous nés à [Localité 12] (94).…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/36124
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Contexte du mariage Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4], sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 10 juillet 2024, Monsieur [N] et Madame [P] ont déposé une requête…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Madame [K] [G] et Monsieur [W] [C] se sont mariés en 1990 et ont eu sept enfants. Le 14 juin 2023, Madame [K] a assigné son époux en divorce. Le 28 novembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Dans ses conclusions…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04439
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Procédure de divorce Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [X] [N] [S] en 2011, [M] [N] [S] en 2016, et [E] [N] [S] en 2020. Le 13 juin 2022, Madame [F]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/36270
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Contexte du mariage Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] (États-Unis) sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, invoquant l’article…
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Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants dans un contexte matrimonial complexe.
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Madame [T] [O] et Monsieur [S] [N] se sont mariés en Tunisie en 2010, ayant trois enfants. Le 6 novembre 2023, Madame [T] [O] a engagé une procédure de divorce. Le juge a prononcé le divorce le 20 juin 2024, établissant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants chez la mère.…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04744
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Procédure de divorce Madame [X] [M] et Monsieur [S] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 en Guinée, sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [I] en 2004 et [P] et [I] en 2008. Le 11 juillet 2022, Madame [X] a assigné son époux en divorce, sans préciser le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/36270
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Contexte du mariage Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] (États-Unis) sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, invoquant l’article…
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Complexités du divorce sans contrat préalable et enjeux de la garde des enfants
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Monsieur [V] [F] [G] [Z] et madame [W] [X] [L] [E] [Y] [A] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 15]. De cette union sont nés deux enfants. La requête en divorce a été déposée le 24 juillet 2020, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 04 décembre 2020. Le divorce a été…
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Évaluation des conséquences juridiques d’une dissolution matrimoniale sans contrat préalable.
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Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] ont divorcé le 8 janvier 2025, prononcé par le juge aux affaires familiales pour altération définitive du lien conjugal. La résidence de leur fille, [Z] [R] [P], a été fixée chez la mère, avec un droit de visite pour le père. Monsieur [E] [R] [P] devra…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/07958
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Procédure de divorce Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 14], sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [R] [Z] né le [Date naissance 3] 2006, [E] [Z] née le [Date naissance 6] 2007, et [B] [Z] née le [Date naissance 2]…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 23/03222
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Contexte du mariage Mme [C] [X] et Monsieur [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 5] (Aude), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2023, Mme [C] [X] a assigné son…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et de la garde des enfants
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Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et Madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 20 octobre 2021, suivie d’une ordonnance du juge de la mise en état le…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des conséquences d’une séparation conjugale
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Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) et ont eu deux enfants. Le 1er mars 2022, le juge des enfants a estimé qu’aucune mesure de protection n’était nécessaire. Le 18 mars 2024, Madame [A] [X] a demandé le divorce, et le 4 juin…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 23/03030
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Procédure de divorce Madame [D] [U] et Monsieur [W] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 16], sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [R] [E] en 2008, [S] [E] en 2010, [F] [E] en 2013, et [T] [E] en 2016. Le 28 avril 2023, Madame…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et des droits parentaux
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Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 20 octobre 2021, suivie d’une assignation le 18 juillet 2022. Le jugement prononce le…
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Compétence et application du droit français dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la gestion des obligations parentales.
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Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017. Le 13 février 2024, Madame [O] [J] a assigné Monsieur [P] [S] [R] en divorce,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 23/04305
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Contexte du mariage Madame [K] [G] et Monsieur [W] [C] se sont mariés le [Date mariage 9] 1990 à [Localité 16] (94), sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés entre 1991 et 2015. Demande de divorce Le 14 juin 2023, Madame [K] [G] a assigné son époux en divorce, suivie d’une…
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Équilibre parental et protection de l’enfance en contexte de séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le jugement…
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Conséquences patrimoniales d’une dissolution matrimoniale sans contrat préalable
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Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4]. En février 2024, Monsieur [D] [S] a demandé le divorce, sans mesures provisoires, tout en proposant un règlement des intérêts pécuniaires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la procédure a été jugée contradictoire. Le 05 novembre 2024,…
