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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Rupture matrimoniale et implications contractuelles en régime de séparation de biens
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu du principe de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des biens et des droits d’état civil.
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Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] sous le régime de la séparation de biens. Le 19 juillet 2023, Monsieur [P] a assigné Madame [K] en divorce. Lors de l’audience du 27 octobre 2023, les deux parties ont renoncé aux mesures provisoires. Dans leurs…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
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Évolution des droits et obligations conjugaux en cas de rupture de l’union matrimoniale.
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Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 en Côte d’Ivoire. Le 1er septembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [M] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2023, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions du 31 octobre 2023, Madame [M] a demandé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10043
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple, présentée par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, au bénéfice de Monsieur [N] [I]. Cette requête a été déposée le 19 novembre 2024. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/05494
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Union et mariage Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] en Tunisie. Leur mariage a été transcrit le 16 mars 2021 au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Madame [S] a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00147
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Contexte du mariage Madame [B] [G] [Z] et Monsieur [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 9] 2017 à [Localité 15] (77) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E] [J] [V] [A], [D] [M] [N] [A], et [I] [R] [S] [A], dont la filiation est établie à l’égard…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
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Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04984
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Contexte du mariage Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans mention d’un contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France le 26 juin 2020. Un enfant, [X] [B], est né de ce mariage le [Date naissance 2] 2020, et a été reconnu…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants dans un contexte de séparation.
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En 2019, [X] [V] et [I] [P] se sont mariés sans contrat, et leur enfant, [D] [P], est né en 2020. Le 12 septembre 2023, [X] [V] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de février 2024, [I] [P] a accepté le divorce mais n’a pas constitué avocat. Le 28…
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Conflit autour de la dissolution d’un lien matrimonial et des droits parentaux associés
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Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 09 janvier 2025, concernant Madame [G], [F], [O] [Y] et l’adoption de [P], [K], [Z] [R] – – [X], né en 2005. Le jugement a été rendu en audience publique, prononçant l’adoption simple, avec conservation du nom [R] – – [X]. La…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De leur union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a déposé une demande de divorce. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence française, attribuant à…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête en adoption simple présentée par Madame le Procureur de la République. Le jugement a été rendu sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a prononcé l’adoption simple de [T], [U] [R], née le [Date naissance 2]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00287
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Contexte du mariage Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 11] (60), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [O] [R] [N], en 2014, reconnu par les deux parents. Procédure de divorce Le 22 mars 2022, Madame [G] [I]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), adoptant le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02666
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Contexte du mariage Madame [L] [P] [W] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [H] [J] [U] en 2019 et [N] [U] en 2022, dont la filiation est reconnue par les deux parents.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/04010
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Contexte du mariage Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [K] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2003 à [Localité 13] (77), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Jugement du 25 août 2022 Le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02376
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Contexte du mariage Madame [H] [K] et Monsieur [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 12] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [S] [T] en 2018 et [S] [C] en 2019, tous deux à [Localité 14]. Mesures de protection et curatelle Le 26…
