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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02904
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Contexte du mariage Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés le [Date mariage 9] 2013 à [Localité 13] (26) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [T] [U] [E], née le [Date naissance 4] 2013, et [S]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Chine, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. De cette union est né un enfant, [L] [R], le [Date naissance 6] 2016, reconnu par ses deux parents. Décisions judiciaires antérieures Le 21 janvier 2021, le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Conséquences juridiques de la dissolution d’un mariage sous contrat de séparation des biens
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Madame [T] [B] et Monsieur [D] [X] se sont mariés en 1990, établissant un régime de séparation des biens. Le 30 septembre 2024, Madame [D] [B] a assigné Monsieur [D] [X] en divorce, sans mesures provisoires, les enfants étant majeurs. Monsieur [D] [X] n’ayant pas constitué avocat, le jugement a été réputé contradictoire. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Rupture conjugale et enjeux de la garde partagée des enfants
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Madame [F] [V] et Monsieur [L] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 23 novembre 2023, Madame [L] [V] a assigné Monsieur [L] [H] en divorce. Lors de l’audience d’orientation du 23 janvier 2024, les parties ont accepté la rupture du mariage.…
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Conflit autour de la dissolution du lien conjugal et des droits parentaux en contexte international.
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Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [X], [W] [L], né en 1954 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 10 septembre 2024. Représenté par Maître Caroline FABBRI, il a vu son affaire examinée le 09 janvier 2025. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [D] [R], née en 1980, qui portera désormais le nom [R]-[L]. Cette adoption prendra effet…
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Conflit matrimonial et attribution du domicile conjugal
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Le mariage entre [S] [K], algérien, et [D], [T] [G], français, a été célébré le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 8]. En l’absence d’enfants, la procédure de divorce a été engagée par [D] le 31 mai 2023. Le 5 décembre 2023, une ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, laissant trois…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable.
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, suivie d’une assignation le 15 décembre 2022. Madame [R] [G] a acquiescé à ses demandes dans ses conclusions du 19…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/03318
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Contexte du mariage Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à la Mairie de [Localité 6] (77) sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat notarié établi le 17 mai 2019 par Maître [X] [B]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/07441
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Contexte du mariage Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 11] en Côte d’Ivoire. L’acte de mariage stipule que les époux ont choisi l’un des régimes légaux prévus par la loi ivoirienne. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 1er septembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/06737
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Mariage et naissance de l’enfant Madame [E] [X], de nationalité tunisienne, et Monsieur [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union est né [U] [H] le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 4 janvier 2021, Madame [E] [X] a…
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Droits parentaux et obligations alimentaires en contexte de séparation conjugale
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Madame [X] [Z] et Monsieur [D] [E] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 27 février 2024, Madame [D] [Z] a assigné Monsieur [D] [E] en divorce. Le 20 juin 2024, le juge a constaté leur résidence séparée depuis le 06 août 2022.…
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Conflits conjugaux et enjeux de la séparation des biens et des responsabilités parentales
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Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) et ont eu trois enfants. Le 6 février 2023, Madame [X] [L] a assigné Monsieur [J] [D] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 9 mai 2023, attribuant la jouissance du domicile à Madame…
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Union matrimoniale et conséquences juridiques en l’absence de contrat
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Monsieur [K] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 en Thaïlande, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à l’ambassade de France le 5 octobre 2007. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Le 9 avril 2024, Monsieur [K] a délivré une assignation en divorce, avec une audience prévue…
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Union matrimoniale et conséquences juridiques du divorce sans contrat préalable
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Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite en France le 23 septembre 2009. Le 31 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, sans mesures provisoires. La procédure a été clôturée le 7 novembre…
