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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04984
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Contexte du mariage Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. Leur mariage a été transcrit en France le 26 juin 2020. De cette union est né un enfant, [X] [B], le [Date naissance 2] 2020, reconnu par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/08238
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Mariage et enfants Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1982 à [Localité 13] (Algérie), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, désormais majeurs : [C] [F], [Z] [F], [R] [F], et [V] [F]. Demande de divorce Le 12 septembre 2022, Madame [O]…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux de la séparation internationale
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Madame [B] [G] et Monsieur [H] [W] se sont mariés en 2007 en Algérie et ont eu quatre enfants. En octobre 2024, Monsieur [W] a assigné Madame [G] pour divorce, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets au 7 mai 2018. L’autorité parentale est…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/04811
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Contexte du mariage Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 6] en Algérie. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Procédure de divorce Le 18 octobre et le 18 décembre 2023, Monsieur [B] [G] a engagé une procédure…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple, présentée par le Procureur de la République, le 09 janvier 2025. Il a prononcé l’adoption de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998, par Monsieur [N] [I]. L’adopté conservera le nom [G], et l’adoption prendra effet à la date du…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de divorce
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Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 en Tunisie, sans enfants issus de leur union. Madame [S] a demandé le divorce le 26 juin 2024, avec une audience prévue pour le 23 septembre 2024. La procédure a été clôturée le 7 novembre 2024, après que les dernières conclusions aient…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la liquidation patrimoniale et parentale
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Madame [B] [Z] et Monsieur [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 9] 2017 à [Localité 15] (77) et ont eu trois enfants. Le 16 décembre 2022, Madame [B] [Z] a assigné Monsieur [U] [A] en divorce. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture et a statué sur des mesures provisoires, attribuant à…
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Conflit autour des droits parentaux et des conséquences d’une séparation conjugale.
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Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014, sans contrat, et ont deux enfants. Le 19 septembre 2023, Monsieur [H] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience du 5 décembre, le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à…
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Compétence et autorité parentale dans un contexte international de séparation conjugale
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Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France le 26 juin 2020. Un enfant, [X] [B], est né de ce mariage le [Date naissance 2] 2020. Le 25 octobre 2024, les époux ont déposé une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00663
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Contexte du mariage Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Z] [H] [D], [N] [D], et [F] [D], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 6 février…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
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Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10337
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Contexte de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 13 décembre 2024, émanant de Madame le Procureur de la République de Bordeaux, visant à l’adoption simple de Monsieur [Y], [O], [X] [V]. Audience et décision L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/06308
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Contexte du mariage Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11], [Localité 9] (Côte d’Ivoire), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [F] [G], le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 12] (75). Demande de divorce…
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Conflit matrimonial et enjeux de la prestation compensatoire dans un cadre légal complexe
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
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Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
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Compétence et effets du divorce dans un contexte international familial
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Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés en 2014, et un enfant est né de cette union. En mars 2022, Madame [G] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires concernant le domicile et la garde de l’enfant. En mai 2022, le juge a attribué la jouissance du domicile à…
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Rupture matrimoniale et implications contractuelles en régime de séparation de biens
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, adoptant un régime de séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le jugement, rendu…
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Équilibre des droits parentaux et protection des mineurs dans un contexte de séparation conflictuelle.
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Madame [L] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 28 septembre 2020, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [J] [U] de contacter Madame [L] [S] et ses enfants. Le…
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Conflits parentaux et enjeux de la garde des enfants dans un contexte de séparation.
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Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [K] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2003 à [Localité 13] (77), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants. Le 18 août 2022, Monsieur [O] [B] a assigné Madame [Y] [P] en divorce. Plusieurs jugements ont suivi, établissant l’autorité parentale conjointe et…
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Équilibre parental et protection des mineurs en contexte de vulnérabilité familiale
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Madame [H] [K] et Monsieur [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [S] [T] en 2018 et [S] [C] en 2019. Le 10 juillet 2024, Madame [H] [K] a assigné Monsieur [S] [L] en divorce. Un dossier d’assistance éducative a été ouvert…
