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Isolement justifié pour protection et sécurité sanitaire
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Le 10 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [B] [Z], initialement placé en isolement le 3 janvier en raison de confusion et d’un risque hétéro-agressif. Le procureur de la République a émis un avis favorable à cette demande. L’examen des éléments a confirmé…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
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Isolement justifié pour protection et sécurité sanitaire
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Le 10 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [B] [Z], initialement placé en isolement le 3 janvier en raison de confusion et d’un risque hétéro-agressif. Le procureur de la République a émis un avis favorable à cette demande. L’examen des éléments a confirmé…
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Conflit matrimonial et enjeux de la parentalité partagée
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Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022. Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné Madame [D] [B] en divorce. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prononcé le…
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Dépôt de dossiers et confidentialité des débats
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Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L] le 10 janvier 2025, conformément à l’article 233 du Code civil. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation de la rupture sans contestation des faits.
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée.…
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Dépôt de dossiers et confidentialité des débats
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Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L] le 10 janvier 2025, conformément à l’article 233 du Code civil. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation de la rupture sans contestation des faits.
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée.…
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Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants après dissolution d’une union.
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Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 et ont deux enfants. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi un régime de résidence alternée pour les enfants. Dans ses conclusions, Madame [V] a demandé le…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 10 janvier 2025, RG n° 23/01899
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Contexte du mariage Madame [D] [V], de nationalité française, et Monsieur [O] [K], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2011 en Algérie. Leur mariage a été transcrit par le ministère des affaires étrangères le 17 novembre 2011. De cette union, deux enfants sont nés : [S] [Y] [K] en 2007 et…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [K] [C] et Madame [T] [S], mariés le [Date mariage 2] 2022, ont engagé une procédure de divorce le 01 septembre 2023. Lors de l’audience du 22 avril 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions du 30 mai 2024, Monsieur [K] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie sans contrat. Ils ont eu quatre enfants, aujourd’hui majeurs. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [K] [C] et Madame [T] [S], mariés le [Date mariage 2] 2022, ont engagé une procédure de divorce le 01 septembre 2023. Lors de l’audience du 22 avril 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions du 30 mai 2024, Monsieur [K] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie sans contrat. Ils ont eu quatre enfants, aujourd’hui majeurs. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier…
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Confidentialité des débats et transparence des motivations judiciaires
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Le Juge aux Affaires Familiales a statué par jugement contradictoire, acceptant la rupture du mariage entre Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L]. Les époux ont signé un acte le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le divorce a été prononcé selon l’article 233 du…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/04684
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Contexte du mariage Madame [G] [H], de nationalité française, et Monsieur [L] [V] [J], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 8] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs, [X] [G] [J] et [B] [D] [J], nés respectivement en 1999 et 2003 à [Localité 8]. Procédure…
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Divorce et compétences internationales : enjeux et conséquences
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Madame [N] [L] et Monsieur [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Le 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande d’ordonnance de protection de Madame [N] [L]. Monsieur [D] [M] a ensuite assigné Madame [N] [L] en divorce le…
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Divorce par consentement mutuel : accords et procédures en cours
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Madame [A] [O] et Monsieur [J] [T] se sont mariés en 2012 et ont eu deux enfants. Le 19 mars 2024, Madame [A] a assigné Monsieur [J] en divorce. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, les époux ont renoncé aux mesures provisoires. En octobre, ils ont notifié des conclusions concordantes, acceptant la rupture du…
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Divorce et compétences internationales : enjeux et conséquences
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Madame [N] [L] et Monsieur [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Le 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande d’ordonnance de protection de Madame [N] [L]. Monsieur [D] [M] a ensuite assigné Madame [N] [L] en divorce le…
