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Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions financières
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Madame [N] [M] et Monsieur [D] [S] se sont mariés en 1995 au Maroc et ont eu quatre enfants. En octobre 2020, une requête en divorce a été déposée, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En septembre 2023, Monsieur [D] [S] a assigné Madame [N] [M] en divorce, demandant la liquidation amiable de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie et ont eu quatre enfants. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le motif. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier 2023, Monsieur [F] [T]…
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Refus d’enregistrement de nationalité française : enjeux de la légalisation des actes d’état civil.
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Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur de la République devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [D] [V] et Monsieur [O] [K] se sont mariés en Algérie en 2011 et ont eu deux enfants. Le 29 mars 2023, Madame [D] [V] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 6 juin 2023, le juge a statué sur la compétence française et l’autorité parentale. Le 4 juillet, il a attribué à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/35154
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Contexte du mariage Monsieur [G] [O] et Madame [B] [N], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 14] (92), sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [X], [C] et [W]. Procédure de divorce Le 06 avril 2022, Monsieur [G] [O] a…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Y] [S] et Madame [X] [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020. Leur divorce a été demandé par Monsieur [S] le 21 novembre 2022. Lors de l’audience du 10 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française. Le 10 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions clés
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Monsieur [H] [M] et Madame [K] [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2004 et ont eu trois enfants. Madame [V] [G] a déposé une requête en divorce le 20 février 2020, suivie d’une ordonnance de non-conciliation. Le 20 juillet 2022, elle a demandé le divorce sur le fondement de l’article 237 du…
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Refus d’enregistrement de nationalité française : enjeux de la légalisation des actes d’état civil.
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Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de sa nationalité. Dans…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Y] [S] et Madame [X] [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020. Leur divorce a été demandé par Monsieur [S] le 21 novembre 2022. Lors de l’audience du 10 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française. Le 10 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions clés
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Monsieur [H] [M] et Madame [K] [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2004 et ont eu trois enfants. Madame [V] [G] a déposé une requête en divorce le 20 février 2020, suivie d’une ordonnance de non-conciliation. Le 20 juillet 2022, elle a demandé le divorce sur le fondement de l’article 237 du…
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Refus d’enregistrement de nationalité française : enjeux de la légalisation des actes d’état civil.
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Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de sa nationalité. Dans…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [G] [H] et Monsieur [L] [V] [J] se sont mariés en 2007 et ont deux enfants majeurs. Le 21 août 2023, Madame [G] [H] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 janvier 2024, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
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Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [X] [Z] et Monsieur [O] [P] se sont mariés en 2006 et ont eu un enfant en 2003. En octobre 2021, Monsieur [O] [P] a demandé le divorce, sans en préciser les motifs. Le juge a rendu une ordonnance en avril 2022, attribuant à Madame [X] [Z] la jouissance du domicile conjugal et fixant…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation et modalités établies.
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Monsieur [U] [N] et Madame [K] [R], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 après avoir établi un contrat de mariage. Le 15 septembre 2024, ils ont signé un acte d’acceptation de la rupture de leur union, sans enfants issus de leur mariage. Le 16 septembre, ils ont déposé une requête…
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Conflit familial et modalités de garde d’enfant en séparation conjugale
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014, sans contrat préalable, et ont eu une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021. La résidence de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [X] [Z] et Monsieur [O] [P] se sont mariés en 2006 et ont eu un enfant en 2003. En octobre 2021, Monsieur [O] [P] a demandé le divorce, sans en préciser les motifs. Le juge a rendu une ordonnance en avril 2022, attribuant à Madame [X] [Z] la jouissance du domicile conjugal et fixant…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation et modalités établies.
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Monsieur [U] [N] et Madame [K] [R], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 après avoir établi un contrat de mariage. Le 15 septembre 2024, ils ont signé un acte d’acceptation de la rupture de leur union, sans enfants issus de leur mariage. Le 16 septembre, ils ont déposé une requête…
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Conflit familial et modalités de garde d’enfant en séparation conjugale
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014, sans contrat préalable, et ont eu une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021. La résidence de…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux en droit de la famille
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Monsieur [E] [R] et Madame [F] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2023 en Algérie, sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, Monsieur [E] [R] a demandé le divorce. Le 1er août 2024, le juge a constaté l’acceptation de la rupture et a attribué le domicile conjugal à Monsieur [R], avec une…
