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Isolement psychiatrique : justification et encadrement légal
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Le 09 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [D], soulignant l’urgence d’une intervention. Le 13 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a requis le maintien de l’isolement de M. [V] [D], enregistré au greffe à 12H00. Placé en isolement depuis…
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Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [X] [M] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 au Vietnam, sans enfants issus de leur union. Le 5 juin 2024, Monsieur [X] a assigné son épouse en divorce, avec une audience prévue le 16 décembre 2024. Bien que l’épouse n’ait pas été présente, elle a accepté le divorce…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [X] [M] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 au Vietnam, sans enfants issus de leur union. Le 5 juin 2024, Monsieur [X] a assigné son épouse en divorce, avec une audience prévue le 16 décembre 2024. Bien que l’épouse n’ait pas été présente, elle a accepté le divorce…
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Maintien de la mesure de contention en raison de risques hétéroagressifs
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [S] [J] suite à une demande d’urgence. Le 11 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe à 9h21. Conformément à l’article R. 3211-34 du code de…
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Maintien de la mesure de contention en raison de risques hétéroagressifs
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [S] [J] suite à une demande d’urgence. Le 11 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe à 9h21. Conformément à l’article R. 3211-34 du code de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/05547
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Contexte du mariage Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions financières
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Madame [N] [M] et Monsieur [D] [S] se sont mariés en 1995 au Maroc et ont eu quatre enfants. En octobre 2020, une requête en divorce a été déposée, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En septembre 2023, Monsieur [D] [S] a assigné Madame [N] [M] en divorce, demandant la liquidation amiable de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie et ont eu quatre enfants. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le motif. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier 2023, Monsieur [F] [T]…
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Refus d’enregistrement de nationalité française : enjeux de la légalisation des actes d’état civil.
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Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur de la République devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions financières
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Madame [N] [M] et Monsieur [D] [S] se sont mariés en 1995 au Maroc et ont eu quatre enfants. En octobre 2020, une requête en divorce a été déposée, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En septembre 2023, Monsieur [D] [S] a assigné Madame [N] [M] en divorce, demandant la liquidation amiable de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie et ont eu quatre enfants. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le motif. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier 2023, Monsieur [F] [T]…
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Refus d’enregistrement de nationalité française : enjeux de la légalisation des actes d’état civil.
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Le 18 octobre 2021, la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de Douai a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Madame [R] [K], née en Guinée, en raison d’une légalisation non conforme. En réponse, elle a assigné le procureur de la République devant le tribunal de Lille, demandant la reconnaissance de…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [D] [V] et Monsieur [O] [K] se sont mariés en Algérie en 2011 et ont eu deux enfants. Le 29 mars 2023, Madame [D] [V] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 6 juin 2023, le juge a statué sur la compétence française et l’autorité parentale. Le 4 juillet, il a attribué à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/35154
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Contexte du mariage Monsieur [G] [O] et Madame [B] [N], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 14] (92), sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [X], [C] et [W]. Procédure de divorce Le 06 avril 2022, Monsieur [G] [O] a…
