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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/04591
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Contexte du mariage Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 10] en Tunisie, avec transcription sur les registres de l’état civil français le 9 mai 2016. Aucun contrat de mariage n’a été établi. De leur union sont nés deux enfants : [K] [H], née le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/00829
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Union et Contexte Monsieur [V] [U] et Madame [N] [W] [C] [O] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 7] en Côte d’Ivoire, sous un régime de séparation des biens. Leur mariage a été notarié par Maître [L] [X] et transcrit au CGF le 12 mai 2006. Un enfant, [I]…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Une ordonnance a attribué le domicile conjugal à Madame [L] et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en maintenant l’autorité…
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Divorce et mesures accessoires : enjeux familiaux en cours
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Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 15 février 2023, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, s’appuyant sur l’article 233 du code civil. L’audience d’orientation a eu lieu le 19 septembre 2023, sans mesures…
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Divorce et modalités de garde : enjeux parentaux et contributions financières
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Madame [H] et Monsieur [B] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage. Leur enfant, [I] [B], est né en 2017 en Seine-Saint-Denis. En mai 2022, Madame [H] a demandé le divorce, et en avril 2023, le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence de l’enfant chez elle. Monsieur [B]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
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Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la garde des enfants
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Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
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Divorce et garde alternée : modalités et contributions parentales établies
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Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés en Tunisie en 2005, sans contrat de mariage. Trois enfants sont nés de cette union. En janvier 2023, Madame [R] a demandé le divorce, entraînant des décisions sur la résidence alternée des enfants et une contribution financière de 70 euros par mois par enfant. Le…
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Divorce et garde d’enfant : enjeux de la résidence et des contributions parentales
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Madame [B] [Z] et Monsieur [O] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 10]. De cette union est né un enfant, [U] [J], le [Date naissance 2] 2019. Le 13 décembre 2023, Madame [Z] a assigné Monsieur [J] en divorce. Le 02 avril 2024, le juge a établi des mesures provisoires,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 23/02161
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Union et enfants Madame [E] [P] et Monsieur [C] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 10] (Gironde) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] [V] en 1997 et [W] [V] en 2000, qui sont aujourd’hui majeurs et financièrement autonomes. Procédure judiciaire Le 14 mars 2023,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/05063
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Contexte du mariage Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 12] (Hauts de Seine), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [M] [K] [N] en 2011, [U], [J] [N] en 2014, et [Y] [N] en 2015, tous deux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/05260
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Contexte du mariage M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) après avoir établi un contrat de mariage le 23 août 2019. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Ordonnance de protection Le 21 mai 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre…
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Divorce et garde des enfants : enjeux et dispositions provisoires
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Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En mai 2022, Madame [E] a demandé le divorce, entraînant une décision du tribunal en juillet qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé une contribution de 300 euros par mois pour les…
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Compétence et loi applicable dans un contexte international familial
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Madame [J] [K] et Monsieur [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 en Algérie. Leur union a donné naissance à un enfant, [Y], le [Date naissance 2] 2021. Le 3 juin 2024, Madame [K] a assigné Monsieur [G] en divorce. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, ils ont accepté le principe…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/02758
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Contexte du mariage Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à New York, après avoir établi un contrat de mariage le 30 novembre 2004, choisissant le régime de séparation de biens californien. Leur mariage a été transcrit par le Consulat Général de France le 7 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 23/02134
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Contexte du mariage Monsieur [I] et madame [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 03 mars 2023, monsieur [C] [I] a assigné madame [P] [U] épouse [I] en divorce lors de l’audience d’orientation…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Divorce et Liquidation des Biens : Droits et Obligations des Époux
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Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce le 02 septembre 2021. Le juge a attribué à Madame [B] la jouissance du logement familial, tandis que Monsieur [J] s’est vu confier la taxe foncière.…
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Évolution des relations conjugales et enjeux de la séparation.
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Madame [R] [L] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés en 1980 et ont eu deux enfants, aujourd’hui majeurs. Le 30 mai 2022, Madame [R] [L] a engagé une procédure judiciaire, aboutissant à un divorce prononcé aux torts exclusifs de l’épouse. Le jugement, rendu par la juge Caroline DUBROCA, a fixé les effets du divorce…
