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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] [A] a assigné Madame [O] [C] en divorce. Une…
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Séparation matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Mme [X] a demandé le divorce, qui a été prononcé le 7 janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec une résidence alternée pour les enfants. M. [Y] devra verser 200 € par mois pour…
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Conflits familiaux : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés en 2020 et ont eu un enfant, [E] [K], en 2022. Mme [S] a demandé le divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le divorce a été prononcé en janvier 2025, attribuant à Mme [S] le droit au bail du domicile…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], [J], [W], [Z] [A], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] a assigné Madame [O] en…
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Conflits familiaux et enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, M. [M] a demandé le divorce. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En août 2021, M. [M] a assigné Mme [X] en…
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Droits parentaux et mesures provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [G] [P] et Madame [T] [J] se sont mariés en 2013 et ont eu une fille, [W] [Z] [G] [P]. En décembre 2021, Madame [T] [J] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en octobre 2022. Ce dernier a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [M] [G] [P] et fixé…
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Rupture matrimoniale et enjeux financiers : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], majeurs au moment du jugement. Après plusieurs décisions judiciaires concernant la résidence des enfants et les contributions financières, M. [S] [H] a assigné Mme [X]…
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Rectification d’une erreur matérielle – Questions / Réponses juridiques
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Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436. Me Leïla SEDIRA a déposé une requête en rectification concernant l’heure de début du droit de visite du père. Me DONAT, représentant la partie adverse, n’a pas opposé d’objection. Le Juge aux Affaires Familiales a statué, modifiant la décision…
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Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] sans enfants. Le 10 mai 2024, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. L’audience d’orientation a eu lieu le 18 septembre 2024, où les parties ont accepté la rupture. Le 16 octobre 2024,…
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Filiation et vérité biologique : Questions / Réponses juridiques
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Naissance et Reconnaissance de l’Enfant [R], [B] [H] [W] est née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] de Madame [K], [J], [D], [Z] [W]. Une reconnaissance prénatale a été effectuée le 16 mars 2022. Monsieur [O] [H] a reconnu [R] le 19 avril 2022. Assignation en Justice Le 05 octobre 2023, Madame [K]…
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Divorce sans contrat : enjeux patrimoniaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] et Madame [D], de nationalité britannique, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 4] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de leur union. Le 29 juillet 2024, ils ont saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Poitiers pour demander le divorce, sans mesures provisoires. Le…
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Rupture conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] et Madame [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [B] [J], le [Date naissance 4] 2019. Le 20 juillet 2023, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales, et le 22 février 2024, une ordonnance a été rendue. Le juge a…
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Filiation et vérité biologique : Questions / Réponses juridiques
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Naissance et Reconnaissance de l’Enfant [R], [B] [H] [W] est née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10]. Sa mère, Madame [K], [J], [D], [Z] [W], a effectué une reconnaissance prénatale le 16 mars 2022. Monsieur [O] [H] a reconnu [R] le 19 avril 2022. Assignation en Justice Le 05 octobre 2023, Madame [K]…
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Reconnaissance de paternité : enjeux et régularisation migratoire – Questions / Réponses juridiques
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Le 08 décembre 2017, [A], [W], [S] [Y] a reconnu anticipativement sa paternité à la mairie de [Localité 16]. Cependant, le 18 octobre 2023, le Procureur de la République a assigné [Y] et [C] devant le tribunal de Versailles, suspectant une reconnaissance frauduleuse à visée migratoire. L’enquête a révélé que Madame [C] cherchait à régulariser…
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Séparation matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, prononcé par le juge Myriam JOYAUX. Le jugement a entraîné la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000 € à verser…
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Reconnaissance de paternité : enjeux et régularité administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne la reconnaissance de paternité de [S] [F] [X], née le [Date naissance 3] 2017. Monsieur [H] [Z] [G] [X] a effectué une reconnaissance anticipée, mais le Procureur a suspecté une fraude. L’enquête a révélé l’absence de lien entre Monsieur [X] et l’enfant, ainsi qu’un passé migratoire complexe de Madame [F]. Une expertise ADN…
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Conflit de compétence et lois familiales internationales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [P] et Monsieur [S] [V] se sont mariés en 2001 en Algérie et ont eu six enfants. Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a demandé le divorce, entraînant une audience le 4 mars 2024. Le 29 avril 2024, le juge a statué sur la résidence des enfants, la fixant chez Madame [Y]…
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Dissolution matrimoniale sans contrat : Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [W] et Monsieur [O] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à [E] le [Date naissance 3] 2017. Le 9 juillet 2024, Madame [L] [W] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal, les époux ayant cessé toute vie commune depuis…
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Reconnaissance de paternité : enjeux et régularité administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne la reconnaissance de paternité de Monsieur [X] pour l’enfant [S] [F] [X], né le [Date naissance 3] 2017. Suite à un signalement de la préfecture des Yvelines, le Procureur a assigné les parties devant le tribunal de Versailles pour annuler cette reconnaissance. L’enquête a révélé l’absence de lien entre Monsieur [X] et la…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] et Madame [V], de nationalité chinoise, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 11]. De leur union est né un enfant, [M] [L], le [Date naissance 4] 2021. Le 18 avril 2024, ils ont saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, sans mesures provisoires. Le tribunal a…
