-
Reconnaissance de paternité : enjeux de fraude et de validité des actes d’état civil
·
Mme [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance à un garçon, prénommé [Y], [N], le [Date naissance 6] 2018. La reconnaissance de paternité a été effectuée par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, la qualifiant de frauduleuse. Après une enquête révélant plusieurs reconnaissances…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
·
Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
·
Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
·
Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08107
·
Contexte Juridique L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par les articles L. 3211-12-1 et suivants, ainsi que R. 3211-28 et suivants du Code de la Santé publique, en vertu de la Loi N°2011-803 du 5 juillet 2011. Parties Impliquées Le 19 novembre 2024, l’ordonnance a été rendue par Guy…
-
Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des parties impliquées
·
Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…
-
Divorce et partage des biens : enjeux et procédures en question
·
Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
-
Fraude à la reconnaissance de paternité : enjeux de la filiation et de la nationalité
·
Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à deux garçons, [K] et [X], reconnus par M. [E] [R] et leur mère. En août et septembre 2023, le procureur a assigné les parents en contestation de paternité, mais la procédure a été déclarée caduque. En novembre et décembre…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
·
Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/39294
·
Contexte du mariage M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade sans contrat de mariage. De cette union est née leur fille, [J], [M] [O], le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Procédure de divorce Le 20 octobre 2023,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
·
Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
