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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/32594
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Inscription à l’état civil Le 27 mars 2019, [X] [H] et [A] [H] ont été inscrites sur les registres de l’état civil de [Localité 12] (Guinée) comme étant nées le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 14] (République de Guinée), de [Y] [H] et d’[K] [O]. Assignation en contestation de paternité et maternité En janvier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/33372
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Contexte du mariage Monsieur [H] et Madame [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 1997 à [Localité 13] (92) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [R] [O] [H], né le [Date naissance 1] 1998, et [G] [S] [A] [T] [H], née le [Date naissance 8] 2006. Procédures judiciaires initiales Le 18…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
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Adoption plénière et enjeux de transcription des noms dans un contexte international
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Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021. Leur fille, [M], est née le [Date naissance 1] 2024. Mme [G], anciennement [W], est également la mère de [B], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à l’adoption plénière de [B] par M.…
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Conséquences juridiques du divorce et obligations parentales en matière de contribution alimentaire
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Mme [P] [H] et M. [E] [W] [F], mariés en 1992 en Égypte, ont eu quatre enfants. Le 6 juillet 2022, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en mai 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Mme [H] et fixant une contribution pour l’enfant à 150 euros par mois.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/07867
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Naissance et mariage Du mariage de M. [V] [N] et Mme [Z] [O] est né M. [W] [N] le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10]. M. [V] [N] et Mme [Z] [O] ont divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 janvier 1985. Remariage et adoption Mme [Z]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/39281
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Contexte du mariage Les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à la mairie du [Localité 11], sous un régime de séparation de biens établi par un acte notarié le 16 novembre 1995. Ils ont eu trois enfants, désormais majeurs, nés respectivement en 1996, 1999 et 2004. Demande de divorce Le 15 décembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Adoption plénière et enjeux de transcription des noms dans un contexte familial complexe
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Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021, et leur union a donné naissance à [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024. Mme [G] est également la mère de [B] [W], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à…
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Difficultés liées à la séparation et à l’exercice de l’autorité parentale dans un contexte matrimonial sans contrat préalable.
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Mme [R] [G] et M. [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F], né le [Date naissance 5] 2017. M. [K] [V] a demandé le divorce le 23 mars 2023. Le 18 juillet 2023, le juge a attribué la jouissance du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] et M. [L] [N]. M. [U] [N] a ensuite épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à l’adoption Le 30…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des tiers
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti à son adoption simple par M. [P] [G] en mai 2022, avec l’accord de sa mère, Mme [J] [O]. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Cependant, le procureur a émis des réserves en février 2024, en raison…
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Divorce et effets rétroactifs : enjeux de la rupture conjugale sans contrat préalable.
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Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [L] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Malgré l’assignation, M.…
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Contestation de la paternité et ses implications sur la filiation et l’état civil.
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Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009. M. [Z] [I] a reconnu l’enfant en 2017. Après une déclaration conjointe, [U] a pris le nom de [I] [V]. En 2019, Mme [V] et M. [I] se sont mariés. En juillet 2023, Mme [C] [V] a contesté la paternité de M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] en 1956 et M. [L] [N] en 1958. M. [U] [N] a épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous à [Localité 13]. Demande de divorce Monsieur…
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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des tiers
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…
