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Insinuations de pédophilie : Questions / Réponses juridiques
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Présidentielles : forcer une chaîne à recevoir un candidat ? Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Un candidat à l’élection présidentielle, non invité à un débat de TF1, a saisi le Conseil d’Etat pour obtenir une invitation. Les juges ont confirmé que L’ARCOM ne peut pas imposer la présence d’un candidat à une chaîne. Toutefois, L’ARCOM doit veiller au respect du principe d’équité entre candidats, notamment en période électorale. Il contrôle…
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Insinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Insinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Cour de cassation, 9 avril 2019
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Cour de cassation, 9 avril 2019
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Présidentielles : forcer une chaîne à recevoir un candidat ?
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Un candidat à l’élection présidentielle, non invité à un débat de TF1, a saisi le Conseil d’Etat pour obtenir une invitation. Les juges ont confirmé que L’ARCOM ne peut pas imposer la présence d’un candidat à une chaîne. Toutefois, L’ARCOM doit veiller au respect du principe d’équité entre candidats, notamment en période électorale. Il contrôle…
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Conseil d’Etat, 16 mars 2017
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Un candidat à l’élection présidentielle, non invité à un débat de TF1, a saisi le Conseil d’Etat pour obtenir une invitation. Les juges ont confirmé que L’ARCOM ne peut pas imposer la présence d’un candidat à une chaîne. Toutefois, L’ARCOM doit veiller au respect du principe d’équité entre candidats, notamment en période électorale. Il contrôle…
