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Contrat de Coproduction : le seuil de financement global – Questions / Réponses juridiques.
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Le seuil de déclenchement d’une coproduction s’apprécie globalement, et non sur le montant apporté par chaque coproducteur. Un coproducteur n’a pas prouvé que les parties avaient rassemblé les 80 % du financement requis, soit près de 2 millions d’euros. Il a interprété le contrat de manière erronée, pensant que réunir 80 % de sa part…
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Contrat de Coproduction : le seuil de financement global
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Le seuil de déclenchement d’une coproduction s’apprécie globalement, et non sur le montant apporté par chaque coproducteur. Un coproducteur n’a pas prouvé que les parties avaient rassemblé les 80 % du financement requis, soit près de 2 millions d’euros. Il a interprété le contrat de manière erronée, pensant que réunir 80 % de sa part…
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Cour d’Appel de Grenoble, 29 octobre 2020
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Le seuil de déclenchement d’une coproduction s’apprécie globalement, et non sur le montant apporté par chaque coproducteur. Un coproducteur n’a pas prouvé que les parties avaient rassemblé les 80 % du financement requis, soit près de 2 millions d’euros. Il a interprété le contrat de manière erronée, pensant que réunir 80 % de sa part…
