-
Tarifs de presse des suppléments et hors-séries – Questions / Réponses juridiques
·
Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
-
Tarifs de presse des suppléments et hors-séries
·
Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
-
Tarifs de presse des suppléments et hors-séries
·
Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
-
Conseil d’Etat, 30 septembre 2016
·
Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
-
Conseil d’Etat, 30 septembre 2016
·
Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
-
Conseil d’Etat, 30 septembre 2016
·
Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
