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Conflit matrimonial et tutelle : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [W] et Madame [S] [Y], mariés en 2008, n’ont pas eu d’enfants. Madame [S] [Y] a été placée sous curatelle renforcée en 2018, transformée en tutelle en 2020. Le 24 janvier 2024, elle a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Monsieur [U] [W] a répondu en demandant que…
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Divorce et Régime Matrimonial : Droits et Obligations des Époux en Curatelle – Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Divorce et Régime Matrimonial : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Époux en Situation de Curatelle
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Conflit matrimonial et enjeux de tutelle : un divorce en cours de procédure
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Monsieur [U] [W] et Madame [S] [Y], mariés en 2008, n’ont pas eu d’enfants. Madame [S] [Y] a été placée sous curatelle renforcée en 2018, transformée en tutelle en 2020. Le 24 janvier 2024, elle a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Monsieur [U] [W] a répondu en demandant que…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/10689
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/01012
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Monsieur [U] [W] et Madame [S] [Y], mariés en 2008, n’ont pas eu d’enfants. Madame [S] [Y] a été placée sous curatelle renforcée en 2018, transformée en tutelle en 2020. Le 24 janvier 2024, elle a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Monsieur [U] [W] a répondu en demandant que…
