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Réalisatrice, Associée et DG : un cumul préjudiciable ? Questions / Réponses juridiques.
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Le réalisateur d’une œuvre audiovisuelle détient un double statut : celui d’auteur pour son apport créatif et celui de salarié pour son travail technique. Dans un litige opposant une société de production à sa réalisatrice, il a été établi que les juridictions prud’homales n’étaient pas compétentes. La réalisatrice, actionnaire à 50 % et directrice générale,…
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Cumul d’emploi dans l’audiovisuel : remboursement à Pôle emploi – Questions / Réponses juridiques.
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Un salarié a été condamné à rembourser près de 9 000 euros d’allocations chômage indûment perçues, en raison d’un cumul avec des activités salariées. Bien qu’il ait déclaré travailler comme musicien, Pôle emploi a découvert qu’il exerçait en réalité un emploi de technicien dans la numérisation et le montage de films documentaires. Ce statut ne…
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Réalisatrice, Associée et DG : un cumul préjudiciable ?
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Le réalisateur d’une œuvre audiovisuelle détient un double statut : celui d’auteur pour son apport créatif et celui de salarié pour son travail technique. Dans un litige opposant une société de production à sa réalisatrice, il a été établi que les juridictions prud’homales n’étaient pas compétentes. La réalisatrice, actionnaire à 50 % et directrice générale,…
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Cour d’Appel de Versailles, 29 octobre 2020
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Le réalisateur d’une œuvre audiovisuelle détient un double statut : celui d’auteur pour son apport créatif et celui de salarié pour son travail technique. Dans un litige opposant une société de production à sa réalisatrice, il a été établi que les juridictions prud’homales n’étaient pas compétentes. La réalisatrice, actionnaire à 50 % et directrice générale,…
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Cumul d’emploi dans l’audiovisuel : remboursement à Pôle emploi
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Un salarié a été condamné à rembourser près de 9 000 euros d’allocations chômage indûment perçues, en raison d’un cumul avec des activités salariées. Bien qu’il ait déclaré travailler comme musicien, Pôle emploi a découvert qu’il exerçait en réalité un emploi de technicien dans la numérisation et le montage de films documentaires. Ce statut ne…
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Cour d’Appel de Toulouse, 23 avril 2018
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Un salarié a été condamné à rembourser près de 9 000 euros d’allocations chômage indûment perçues, en raison d’un cumul avec des activités salariées. Bien qu’il ait déclaré travailler comme musicien, Pôle emploi a découvert qu’il exerçait en réalité un emploi de technicien dans la numérisation et le montage de films documentaires. Ce statut ne…
