crimes

  • Affaires criminelles télévisées : affaire Morandini – Questions / Réponses juridiques.

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    L’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini a été jugée conforme aux droits d’une personne condamnée, malgré son traitement médiatique. Le programme présente des reportages sur des faits divers, mettant en avant les témoignages des familles, avocats et enquêteurs, tout en évitant le sensationnalisme. Bien que des éléments filmiques soient utilisés pour captiver l’audience, l’émission…

  • Emissions TV sur les grandes affaires criminelles – Questions / Réponses juridiques.

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    Le droit du public à l’information prime sur la vie privée des personnes condamnées par une Cour d’assises. Ces dernières ne peuvent revendiquer un droit à l’oubli, qui n’est pas reconnu par la loi, face à l’intérêt légitime du public pour les procès criminels. Dans ce contexte, la série documentaire « Verdict » a été jugée conforme…

  • Affaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli – Questions / Réponses juridiques.

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    L’affaire du monstre d’Annemasse illustre la prévalence de la liberté d’information sur le droit à l’oubli. Condamné en 1986 pour l’assassinat d’une fillette, l’auteur n’a pas réussi à faire déréférencer les articles le concernant, malgré le temps écoulé. La juridiction a également validé la diffusion de l’émission « Faites entrer l’accusé » sur ce crime.…

  • Affaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli

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    L’affaire du monstre d’Annemasse illustre la prévalence de la liberté d’information sur le droit à l’oubli. Condamné en 1986 pour l’assassinat d’une fillette, l’auteur n’a pas réussi à faire déréférencer les articles le concernant, malgré le temps écoulé. La juridiction a également validé la diffusion de l’émission « Faites entrer l’accusé » sur ce crime.…

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    Cour d’Appel de Paris, 30 octobre 2019

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    L’affaire du monstre d’Annemasse illustre la prévalence de la liberté d’information sur le droit à l’oubli. Condamné en 1986 pour l’assassinat d’une fillette, l’auteur n’a pas réussi à faire déréférencer les articles le concernant, malgré le temps écoulé. La juridiction a également validé la diffusion de l’émission « Faites entrer l’accusé » sur ce crime.…

  • Affaires criminelles télévisées : affaire Morandini

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    L’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini a été jugée conforme aux droits d’une personne condamnée, malgré son traitement médiatique. Le programme présente des reportages sur des faits divers, mettant en avant les témoignages des familles, avocats et enquêteurs, tout en évitant le sensationnalisme. Bien que des éléments filmiques soient utilisés pour captiver l’audience, l’émission…

  • Emissions TV sur les grandes affaires criminelles

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    Le droit du public à l’information prime sur la vie privée des personnes condamnées par une Cour d’assises. Ces dernières ne peuvent revendiquer un droit à l’oubli, qui n’est pas reconnu par la loi, face à l’intérêt légitime du public pour les procès criminels. Dans ce contexte, la série documentaire « Verdict » a été jugée conforme…

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    Tribunal Judiciaire de Paris, 1er juin 2016

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    L’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini a été jugée conforme aux droits d’une personne condamnée, malgré son traitement médiatique. Le programme présente des reportages sur des faits divers, mettant en avant les témoignages des familles, avocats et enquêteurs, tout en évitant le sensationnalisme. Bien que des éléments filmiques soient utilisés pour captiver l’audience, l’émission…

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    Tribunal Judiciaire de Paris, 18 mai 2016

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    Le droit du public à l’information prime sur la vie privée des personnes condamnées par une Cour d’assises. Ces dernières ne peuvent revendiquer un droit à l’oubli, qui n’est pas reconnu par la loi, face à l’intérêt légitime du public pour les procès criminels. Dans ce contexte, la série documentaire « Verdict » a été jugée conforme…

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