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Décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et au soutien financier de l’industrie vidéographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifie les réglementations concernant le soutien financier aux industries cinématographique, audiovisuelle et vidéographique en France. Ce texte vise à renforcer les aides à la production, notamment par le biais de crédits d’impôts et d’aides à l’écriture. En favorisant les dépenses de production, il cherche à dynamiser le…
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Décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et au soutien financier de l’industrie vidéographique
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Le décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifie les réglementations concernant le soutien financier aux industries cinématographique, audiovisuelle et vidéographique en France. Ce texte vise à renforcer les aides à la production, notamment par le biais de crédits d’impôts et d’aides à l’écriture. En favorisant les dépenses de production, il cherche à dynamiser le…
