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Décret n° 2004-768 du 28 avril 2004 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du Code général des impôts relatifs aux crédits d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 2004-768 du 28 avril 2004 établit des dispositions pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du Code général des impôts. Il concerne les crédits d’impôt destinés à soutenir les dépenses engagées dans la production d’œuvres cinématographiques. Ce texte vise à encourager la création et la diffusion de productions audiovisuelles en…
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Décret n° 2004-768 du 28 avril 2004 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du Code général des impôts relatifs aux crédits d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques
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Le décret n° 2004-768 du 28 avril 2004 établit des dispositions pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du Code général des impôts. Il concerne les crédits d’impôt destinés à soutenir les dépenses engagées dans la production d’œuvres cinématographiques. Ce texte vise à encourager la création et la diffusion de productions audiovisuelles en…
