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Investissements en SOFICA : le devoir d’information de la banque perdure – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Les investissements dans les SOFICA, destinés à financer l’industrie cinématographique, ont perdu de leur attrait. Le Crédit Agricole a été condamné pour manquement à son devoir d’information envers des clients ayant investi dans ces produits. Bien que la banque ait agi en tant que distributeur, elle ne pouvait se soustraire à ses obligations d’information sur…
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Cour d’Appel de Lyon, 28 mars 2019
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La cession d’un visuel publicitaire doit être formalisée, précisant les supports d’exploitation autorisés. Dans une affaire, la société BIENVENUE SUR MARS a conçu un visuel pour le Crédit Agricole, basé sur un devis. Cependant, le visuel a été utilisé sans autorisation sur d’autres agences, entraînant une action en contrefaçon. Les juges ont conclu que l’autorisation…
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Investissements en SOFICA : le devoir d’information de la banque perdure
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Les investissements dans les SOFICA, destinés à financer l’industrie cinématographique, ont perdu de leur attrait. Le Crédit Agricole a été condamné pour manquement à son devoir d’information envers des clients ayant investi dans ces produits. Bien que la banque ait agi en tant que distributeur, elle ne pouvait se soustraire à ses obligations d’information sur…
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Cour d’Appel de Rennes, 2 mars 2018
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Les investissements dans les SOFICA, destinés à financer l’industrie cinématographique, ont perdu de leur attrait. Le Crédit Agricole a été condamné pour manquement à son devoir d’information envers des clients ayant investi dans ces produits. Bien que la banque ait agi en tant que distributeur, elle ne pouvait se soustraire à ses obligations d’information sur…
