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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/00151
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Contrôle de la CPAM La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne a effectué un contrôle sur la consommation médicale des résidents de l’EHPAD LE CHAMP DU CHAIL pour l’année 2021. Ce contrôle a mis en évidence des anomalies de facturation, entraînant un indu financier de 15.676,21 €. Notification d’indu Le 27 septembre 2022,…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/00151
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Contexte du litige La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne a effectué un contrôle sur la consommation médicale des résidents de l’EHPAD LE CHAMP DU CHAIL pour l’année 2021. Ce contrôle a révélé des anomalies de facturation, entraînant un indu financier de 15.676,21 €. Notification d’indu Le 27 septembre 2022, la CPAM a…
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Imputabilité des séquelles psychologiques liées à un accident du travail : enjeux de la prise en charge médicale.
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Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016, percuté par un véhicule alors qu’il était agent de sécurité. Bien qu’il ait été déclaré guéri en juin 2017, des rechutes ont suivi, notamment en juillet 2021 et décembre 2023, liées à des traumatismes psychologiques. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé…
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Consolidation et Séquelles : Définition et Implications dans le Droit de la Santé
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Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020, entraînant une entorse de la cheville gauche. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais a fixé la date de guérison au 6 mars 2023. Contestant cette décision, Madame [U] [R] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a rejeté…
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Consolidation et Séquelles : Détermination de l’État de Santé Post-Accidentel
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Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020, entraînant une entorse de la cheville gauche. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais a fixé la date de guérison au 6 mars 2023. Contestant cette décision, Madame [U] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a rejeté sa…
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Conflit sur la prise en charge des dispositifs médicaux en EHPAD : enjeux de facturation et de remboursement.
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La CPAM de la Vienne a contrôlé la consommation médicale de l’EHPAD LE CHAMP DU CHAIL pour 2021, révélant des anomalies de facturation et un indu financier de 15.676,21 €. Après notification d’un indu réduit à 11.652,29 €, l’EHPAD a contesté cette décision. La Commission de recours amiable a rejeté le recours, entraînant une saisine…
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Conflit sur la prise en charge des dispositifs médicaux en EHPAD : enjeux de facturation et de remboursement.
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La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne a détecté des anomalies de facturation lors d’un contrôle de l’EHPAD LE CHAMP DU CHAIL pour 2021, entraînant un indu financier de 15.676,21 €. Après notification d’un indu réduit à 11.652,29 €, l’EHPAD a contesté cette décision. La Commission de recours amiable a rejeté le recours,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01426
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Accident du travail de Monsieur [S] [B] Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016 alors qu’il était agent de sécurité. Il a été percuté à plusieurs reprises par un véhicule alors qu’il effectuait des contrôles à l’entrée d’un site. Un certificat médical établi le jour même a attesté de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01884
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Circonstances de l’accident Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020 alors qu’elle se rendait à son travail en transport en commun. En sortant du métro, elle s’est tordu la cheville, ce qui a été confirmé par un certificat médical daté du 28 novembre 2020, mentionnant une entorse de la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01884
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Circonstances de l’accident Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020 alors qu’elle se rendait à son travail en transport en commun. En sortant du métro, elle s’est tordu la cheville, ce qui a été confirmé par un certificat médical daté du 28 novembre 2020, mentionnant une entorse de la…
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Cpam
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Cpam : Caisse primaire d’assurance maladie, organisme de sécurité sociale en charge de la gestion de l’assurance maladie en france. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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Cour d’appel de Rennes, 26 janvier 2018
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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Cour d’appel de Rennes, 26 janvier 2018
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
