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Lien maladie professionnelle et manutention lourde : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [E] a contesté le refus de prise en charge de sa maladie professionnelle, une sciatique par hernie discale, devant le tribunal judiciaire de Lyon. Malgré les avis des CRRMP concluant à l’absence de lien entre sa maladie et son activité de cuisinier, le tribunal a reconnu que Monsieur [E] avait été exposé à…
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Imputabilité des lésions en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal a, par jugement du 7 mars 2024, débouté la société [4] de sa demande principale et ordonné une expertise médicale sur le lien de causalité entre les arrêts de travail et l’accident du 28 juillet 2021. L’expert, le Docteur [Z] [R], a conclu que Monsieur [P] [H] souffrait d’une instabilité de l’épaule due…
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Imputabilité des lésions en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal, par jugement du 7 mars 2024, a débouté la société [4] de sa demande principale et a ordonné une expertise médicale sur pièces. Le rapport du Docteur [Z] [R], remis le 7 septembre 2024, a conduit la société à demander la reconnaissance des conséquences de l’accident du 28 juillet 2021 comme inopposables à…
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Reconnaissance de la maladie professionnelle : enjeux et responsabilité de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 février 2017, Madame [S] [F] a déclaré un syndrome d’épuisement professionnel à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, soutenue par un certificat médical. Le 12 janvier 2018, sa pathologie a été reconnue comme accident du travail. En décembre 2020, elle a saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de son…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 mars 2023, Monsieur [W] [U] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de [Localité 7]. Accompagnée d’un certificat médical, cette déclaration a conduit à une enquête administrative. Le 24 octobre 2023, le CRRMP a établi un lien entre la maladie de Monsieur [W] et son exposition professionnelle. En conséquence, la CPAM a…
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Restitution d’un paiement indu : Questions / Réponses juridiques
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La Caisse Primaire d’Assurances Maladie des FLANDRES a notifié à la [6] [J] un indu de 843,77 euros pour double règlement d’honoraires. Contestant cette décision, la [6] [J] a saisi le Tribunal après le rejet de sa demande par la Commission de recours amiable. Bien qu’elle ait remboursé l’indu pour trois patients, elle conteste le…
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Imputabilité des accidents du travail : enjeux et expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2020, un accident du travail impliquant Monsieur [X] [H] a été signalé à la CPAM, survenu le 23 novembre lors de la montée dans un tracteur. Un certificat médical a confirmé un traumatisme au genou gauche, entraînant une prise en charge par la CPAM. Cependant, le 19 avril 2023, la société [10]…
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Principe du contradictoire et maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Seine-et-Marne, accompagnée d’un certificat médical pour des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Après enquête, le CRRMP a établi un lien entre sa pathologie et son activité professionnelle. Le 21 juillet 2023, la CPAM a décidé de prendre en charge la maladie,…
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Principe du contradictoire et maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Seine-et-Marne, accompagnée d’un certificat médical pour des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Après enquête, le comité régional a établi un lien entre sa pathologie et son activité professionnelle. Le 21 juillet 2023, la CPAM a décidé de sa prise en charge,…
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Imputabilité des lésions dans les accidents du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 octobre 2021, la société [6] a signalé à la CPAM un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [X] le 6 octobre 2021, lors de la fabrication de matelas. Un certificat médical a attesté d’une contusion à l’épaule gauche due à une subluxation. La CPAM a accepté la prise en charge le 21…
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Imputabilité des arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2022, un accident du travail a été déclaré par la société [7] concernant Monsieur [Y] [D], survenu lors du soulèvement de pâte au sol. Un certificat médical a révélé des douleurs à l’épaule gauche, entraînant des soins. La CPAM a accepté la prise en charge, mais la société a contesté la durée…
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Prise en charge des dispositifs médicaux en EHPAD : enjeux de facturation et de remboursement – Questions / Réponses juridiques
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La CPAM de la Vienne a contrôlé la consommation médicale de l’EHPAD LE CHAMP DU CHAIL pour 2021, révélant des anomalies de facturation et un indu financier de 15.676,21 €. Après notification d’un indu réduit à 11.652,29 €, l’EHPAD a contesté cette décision. La Commission de recours amiable a rejeté le recours, entraînant une saisine…
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Prise en charge des dispositifs médicaux en EHPAD : enjeux de facturation et de remboursement – Questions / Réponses juridiques
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La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne a détecté des anomalies de facturation lors d’un contrôle de l’EHPAD LE CHAMP DU CHAIL pour 2021, entraînant un indu financier de 15.676,21 €. Après notification d’un indu réduit à 11.652,29 €, l’EHPAD a contesté cette décision. La Commission de recours amiable a rejeté le recours,…
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Consolidation et Séquelles : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020, entraînant une entorse de la cheville gauche. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais a fixé la date de guérison au 6 mars 2023. Contestant cette décision, Madame [U] [R] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a rejeté…
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État de Santé Post-Accidentel : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020, entraînant une entorse de la cheville gauche. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais a fixé la date de guérison au 6 mars 2023. Contestant cette décision, Madame [U] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a rejeté sa…
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Imputabilité des séquelles psychologiques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016, percuté par un véhicule alors qu’il était agent de sécurité. Bien qu’il ait été déclaré guéri en juin 2017, des rechutes ont suivi, notamment en juillet 2021 et décembre 2023, liées à des traumatismes psychologiques. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a refusé…
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Délai de traitement des maladies professionnelles : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [C], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle le 12 octobre 2020, liée à une dépression. La CPAM des Hauts-de-Seine a initié une instruction, mais a transmis le dossier au CRRMP d’Île-de-France en raison de la nature hors-tableau de la maladie. Le 14 juin 2021, le CRRMP a rendu un…
