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Dénonciation calomnieuse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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La dénonciation calomnieuse soumise au contrôle de proportionnalité
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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La dénonciation calomnieuse soumise au contrôle de proportionnalité
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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Cour de cassation, 26 mars 2020
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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Cour de cassation, 26 mars 2020
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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Cour de cassation, 26 mars 2020
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression,…
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Cour européenne des droits de l’homme, 24 Juillet 2007
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Dans l’affaire Quick, le gérant d’un restaurant a été condamné pour publicité mensongère, en raison d’allégations trompeuses sur l’utilisation d’emmental suisse dans ses produits. La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie pour violation du droit à un procès équitable, car l’avocat n’avait pas reçu le jugement complet, entravant ainsi la préparation de…
