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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Les juges ont statué que Virginie Taittinger ne pouvait pas utiliser son nom pour promouvoir sa marque de Champagne, en raison d’une violation d’un pacte de cession de titres. Ce pacte stipulait que la famille Taittinger s’engageait à ne pas exploiter le nom « Taittinger » pour des produits concurrents. La réservation d’un nom de…
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Une société a obtenu la condamnation d’un opérateur pour dol lors de la portabilité de sa flotte de numéros mobiles. Selon l’article D.406-18 du CPCE, la demande de conservation du numéro est faite par l’abonné à l’opérateur receveur, qui devient alors son unique interlocuteur. L’opérateur receveur doit informer l’abonné des conséquences de la résiliation avec…
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Un contrat d’option a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs pour les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. La société Gallimard a résilié le contrat en raison du non-versement de la seconde échéance de 7.500 euros. Par la suite, Gallimard a cédé les droits à un nouveau producteur, entraînant des…
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La société Mandarin Cinéma a signé des contrats avec des acteurs du film « 600 kilos d’or pur », stipulant des redevances basées sur les recettes d’exploitation. Audrey Dana devait recevoir un intéressement de 50.000 euros après 1.000.000 d’entrées, mais 50% de cette somme a été versée prématurément, entraînant un redressement de l’URSSAF. Selon une…
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La vie privée des présentateurs TV est protégée par le code civil et la CEDH, garantissant à chacun le droit au respect de sa vie personnelle, indépendamment de sa notoriété. Toutefois, ce droit doit être équilibré avec la liberté d’expression et le droit à l’information du public. Dans l’affaire du couple Delahousse, la publication de…
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Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
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La question de savoir si les pratiques des paparazzis peuvent être considérées comme commerciales déloyales soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, il a été établi que le contenu d’un magazine à sensation, souvent basé sur des informations illicites, ne relève pas des pratiques commerciales abusives. En effet, les personnes dont l’image est…
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Le groupe Coty a échoué dans sa tentative de poursuivre Brandalley pour violation de son réseau de distribution sélective. Bien que Coty détienne des licences exclusives pour des marques de luxe, la preuve de la licéité de son réseau n’a pas été établie. Les juges ont relevé des clauses restrictives dans le contrat de distribution,…
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La joaillerie, définie comme l’art de monter des pierres précieuses, se distingue des métaux précieux, qui sont des matières brutes utilisées dans divers secteurs. Dans une affaire récente, la marque « Kors Jean » a été contestée pour son enregistrement, car les produits en question ne partageaient pas la même finalité que ceux de la…