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Cour d’appel de Paris, 09 septembre 2021
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Un journaliste de BFM TV a réussi à faire reconnaître son burn-out, conséquence de ses horaires décalés. Sur un cycle de douze semaines, il travaillait sept semaines en alternance, incluant des nuits jusqu’à 3h du matin. La société n’a pas respecté ses obligations de suivi médical, malgré les rappels des délégués du personnel. Cette négligence…
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Cour d’appel de Paris, 09 Septembre 2021
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L’affaire concerne un architecte ayant reçu un document de « France annuaire » qu’il a signé, croyant simplement actualiser ses données. Après avoir refusé de payer une facture de 998 euros, l’éditeur a émis une injonction de payer. Le tribunal a jugé que le contrat était valide, mais a finalement prononcé sa résolution en raison…
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Cour d’appel de Paris, 09 septembre 2021
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Un journaliste de BFM TV a réussi à faire reconnaître son burn-out, conséquence de ses horaires décalés. Sur un cycle de douze semaines, il travaillait sept semaines en alternance, incluant des nuits jusqu’à 3h du matin. La société n’a pas respecté ses obligations de suivi médical, malgré les rappels des délégués du personnel. Cette négligence…
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Cour d’Appel de Paris, 09 septembre 2021, N° RG 18/06931
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Un journaliste de BFM TV a obtenu la reconnaissance judiciaire de son burn-out, causé par des horaires décalés. Sur un cycle de douze semaines, il travaillait sept semaines en alternance, incluant des nuits. La société n’a pas respecté ses obligations de suivi médical, malgré les rappels des délégués du personnel. Cette négligence a contribué à…
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Cour d’Appel de Paris, 09 septembre 2021, N° RG 20/07664
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Le réalisateur d’un film-documentaire, en tant qu’auteur, bénéficie d’une présomption de salariat. Selon l’Annexe 1 de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, il est lié à l’employeur par un contrat de travail, devant être signé dans les 48 heures suivant le début de son exécution. Le paiement de son salaire ne peut dépendre…
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Cour d’appel de Paris, 09 septembre 2021
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Un journaliste de BFM TV a réussi à faire reconnaître son burn-out, conséquence de ses horaires décalés. Sur un cycle de douze semaines, il travaillait sept semaines en alternance, incluant des nuits jusqu’à 3h du matin. La société n’a pas respecté ses obligations de suivi médical, malgré les rappels des délégués du personnel. Cette négligence…
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Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2021
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L’affaire concerne un architecte ayant reçu un document de « France annuaire » qu’il a signé, croyant simplement actualiser ses données. Après avoir refusé de payer une facture de 998 euros, l’éditeur a émis une injonction de payer. Le tribunal a jugé que le contrat était valide, mais a finalement prononcé sa résolution en raison…
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Cour d’appel de Paris, 06 septembre 2021
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La société Wooop a engagé une campagne publicitaire avec Criteo, sans budget plafonné, acceptant un coût par clic de 0,29 euro. Malgré une hausse des dépenses, Wooop a contesté le paiement des factures, arguant d’un manque de justification des montants. Criteo a rétorqué que les dépenses avaient généré des gains significatifs. Le tribunal a d’abord…
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Cour d’appel de Paris, 06 Septembre 2021
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La société Wooop a engagé une campagne publicitaire avec Criteo, sans budget plafonné, acceptant un coût par clic de 0,29 euro. Malgré une hausse des dépenses, Wooop a contesté le paiement des factures, arguant d’un manque de justification des montants. Criteo a rétorqué que les dépenses avaient généré des gains significatifs. Le tribunal a d’abord…
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Cour d’appel de Paris, 06 septembre 2021
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La société Wooop a engagé une campagne publicitaire avec Criteo, sans budget plafonné, acceptant de payer un coût par clic de 0,29 euro. Malgré une hausse de ses dépenses, Wooop n’a pas prouvé que le budget annuel avait été dépassé ni que les coûts étaient injustifiés. Criteo a démontré que les dépenses avaient généré des…
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Cour d’appel de Paris, 06 septembre 2021
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La société Wooop a engagé une campagne publicitaire avec Criteo, sans budget plafonné, acceptant de payer un coût par clic de 0,29 euro. Malgré une hausse de ses dépenses, Wooop n’a pas prouvé que le budget annuel avait été dépassé ni que les coûts étaient injustifiés. Criteo a démontré que les dépenses avaient généré des…
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Cour d’appel de Paris, 02 juillet 2021, N° RG 19/19016
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La société Ibach Télévisions a assigné France Télévisions en dommages et intérêts, accusant cette dernière d’avoir abusé de sa position dominante pour imposer des modifications contractuelles et d’avoir rompu brutalement leur relation commerciale. Ibach conteste également le préavis de sept mois accordé par France Télévisions, arguant qu’il devrait être de vingt-quatre mois en raison de…
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Cour d’appel de Paris, 02 Juillet 2021
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Dans une affaire de contrat de location de panneau publicitaire, le tribunal a statué sur une résiliation anticipée. Le client contestait la durée du contrat, initialement fixée à un an, mais modifiée par des mentions manuscrites non validées par les deux parties. La cour a constaté que les modifications apportées, notamment le passage de 12…
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Cour d’appel de Paris, 02 Juillet 2021
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La société Abram’s, spécialisée en serrurerie et miroiterie, a souscrit un contrat d’insertion publicitaire avec Solocal pour un montant de 27.606 euros. Après avoir suspendu ses paiements, elle a invoqué des manœuvres dolosives sans fournir de preuves. Le tribunal a débouté Abram’s de ses demandes et a ordonné le paiement de la somme due à…
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Cour d’appel de Paris, 02 juillet 2021
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La société Abram’s, spécialisée en serrurerie et miroiterie, a souscrit un contrat d’insertion publicitaire avec Solocal pour un montant de 27.606 euros. Après avoir suspendu ses paiements, elle a invoqué des manœuvres dolosives sans fournir de preuves. Le tribunal a débouté Abram’s de ses demandes et a ordonné le paiement de la somme due à…
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Cour d’appel de Paris, 02 juillet 2021
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Dans une affaire de contrat de location de panneau publicitaire, le tribunal a statué sur une résiliation anticipée. Le client contestait la durée du contrat, initialement fixée à un an, mais modifiée par des mentions manuscrites non validées par les deux parties. La cour a constaté que les modifications apportées, notamment le passage de 12…
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Cour d’Appel de Paris, 02 juillet 2021, N° RG 19/19016
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La clause d’audience permettant à France Télévisions de mettre fin anticipativement à son contrat avec Ibach Télévisions est jugée légale. En effet, la société a exercé cette clause en raison d’audiences inférieures aux objectifs fixés, atteignant seulement 8,80 % pour les émissions diffusées depuis septembre 2018. Malgré les contestations d’Ibach, la cour a confirmé que…
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Cour d’Appel de Paris, 02 juillet 2021, N° RG 19/19016
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La société Ibach Télévisions a assigné France Télévisions en dommages et intérêts, accusant cette dernière d’avoir abusé de sa position dominante pour imposer des modifications contractuelles et d’avoir rompu brutalement leur relation commerciale. Ibach conteste également le préavis de sept mois accordé par France Télévisions, arguant qu’il devrait être de vingt-quatre mois en raison de…
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Cour d’appel de Paris, 1er juillet 2021
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La demande de la société Beauté Prestige International, fondée sur des actes de concurrence déloyale liés à la violation de son réseau de distribution sélective, ne confère pas compétence aux juridictions spécialisées en matière de contrefaçon. Selon l’article L442-2 du code de commerce, la responsabilité est engagée pour toute personne participant à la revente hors…
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Cour d’appel de Paris, 30 juin 2021
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La notion d’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme « toute expression outrageante » qui ne contient pas d’imputation de fait. Les termes tels que « cette gangrène franc-maçonne spéculative » ou « secte de crapules » sont clairement injurieux, indépendamment de l’intention de nuire. L’appréciation du caractère injurieux relève du juge, qui doit…
