Cour d’appel de Paris

Déclaration d’appel La SARL Maisons.com a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 27 mai 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 23 décembre 2024, la SARL Maisons.com a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Monsieur [P] [R]…

Contexte de l’Appel La SAS Media Immo a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Evry Courcouronnes le 24 octobre 2024, par déclaration d’appel datée du 02 décembre 2024. Désistement de l’Appel Le 06 janvier 2025, la SAS Media Immo a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de…

Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Madame…

Déclaration d’appel Par déclaration d’appel en date du 13 Novembre 2024, Monsieur [X] [E] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 11 Septembre 2024. Désistement de l’appel Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 décembre 2024, Monsieur [X] [E] a déclaré se désister de son appel.…

Contexte de l’Affaire La Fondation COS [C] [V], successeur de l’Association COS, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 4 mars 2024, par une déclaration d’appel datée du 13 mars 2024. Désistement de l’Appel Le 20 décembre 2024, la Fondation COS a notifié par voie électronique son désistement…

Contexte de l’Affaire M. [I] [H] a interjeté appel du jugement N°RG 16/00849 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la [7], dont les droits sont désormais détenus par l’Urssaf [8]. Audience et Absence de M. [H] Lors de l’audience du 17 décembre 2024 à 13h30,…

Appel de M. [L] [Z] M. [L] [Z] a interjeté appel du jugement N°RG 16/02155 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Exposition des faits Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence…

Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Monsieur…

Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Madame…

Contexte de l’Affaire La société [7] a interjeté appel d’un jugement rendu le 9 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l’opposant à la Caisse Haute Saône [6]. Déroulement de l’Audience Lors de l’audience du 18 décembre 2024, seule la Société était représentée. Son conseil a informé la Cour qu’un accord…

Contexte de l’affaire M. [I] [K] a contesté une notification d’un trop-perçu d’allocation de retour à l’emploi d’un montant de 4 870,44 euros. Après une décision partielle du tribunal, la dette a été réduite de moitié, laissant un solde de 2 435,22 euros. M. [I] [K] a alors assigné l’organisme [8] devant le tribunal de…

Introduction de l’appel Par déclaration d’appel en date du 1er juillet 2022, Madame [J] [R] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes d’Evry-Courcouronnes le 7 juin 2022. Désistement de l’appel Le 5 octobre 2023, Madame [J] [R] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel et de son action. Conclusions…

FAITS Mme [B] [R] épouse [J] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil le 27 janvier 2021, dans un litige l’opposant à la Caisse. L’appel a été enregistré le 3 mars 2021. PROCÉDURE Lors de l’audience du 21 juin 2024, Mme [J] n’était ni présente ni représentée. Elle avait demandé…

Contexte de l’Affaire La société [5] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, portant le numéro N°RG 20/02738, le 29 août 2022. Ce litige oppose la société à la Caisse [6]. Audience et Absence des Parties Lors de l’audience programmée le 18 décembre 2024 à 9h00, aucune des parties n’était…