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Retransmission illicite de matchs : 300 000 euros – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’affaire Rojadirecta illustre les conséquences d’une condamnation sous astreinte, avec une amende de 300 000 euros pour non-respect d’une décision judiciaire. Le site devait supprimer tous les liens permettant de visionner des matchs de football en direct depuis la France. La liquidation de l’astreinte repose sur l’évaluation du comportement du débiteur et des difficultés rencontrées…
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Retransmission illicite de matchs : 300 000 euros
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L’affaire Rojadirecta illustre les conséquences d’une condamnation sous astreinte, avec une amende de 300 000 euros pour non-respect d’une décision judiciaire. Le site devait supprimer tous les liens permettant de visionner des matchs de football en direct depuis la France. La liquidation de l’astreinte repose sur l’évaluation du comportement du débiteur et des difficultés rencontrées…
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Cour de cassation, 6 décembre 2018
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L’affaire Rojadirecta illustre les conséquences d’une condamnation sous astreinte, avec une amende de 300 000 euros pour non-respect d’une décision judiciaire. Le site devait supprimer tous les liens permettant de visionner des matchs de football en direct depuis la France. La liquidation de l’astreinte repose sur l’évaluation du comportement du débiteur et des difficultés rencontrées…
