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Cotisations sociales des scénaristes – Questions / Réponses juridiques.
La Rédaction juridique
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L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes versées sous forme de droits d’auteur aux formateurs et artistes intervenant dans des ateliers d’écriture. La société a contesté ce redressement, arguant que ces professionnels apportaient une contribution artistique indépendante. Cependant, les juges ont souligné que leur participation s’inscrivait dans un cadre pédagogique défini, sans création…
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Cotisations sociales des scénaristes
La Rédaction juridique
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L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes versées sous forme de droits d’auteur aux formateurs d’ateliers d’écriture. Ces professionnels, bien que rémunérés pour leur expertise artistique, ne sont pas considérés comme des auteurs au sens strict. Leur intervention, encadrée par des programmes pédagogiques, se déroule dans les locaux de l’établissement et à des…
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Cotisations sociales des scénaristes
La Rédaction juridique
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L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes versées sous forme de droits d’auteur aux formateurs et artistes intervenant dans des ateliers d’écriture. La société a contesté ce redressement, arguant que ces professionnels apportaient une contribution artistique indépendante. Cependant, les juges ont souligné que leur participation s’inscrivait dans un cadre pédagogique défini, sans création…
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Cour d’Appel de Paris, 11 septembre 2014
La Rédaction juridique
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L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes versées sous forme de droits d’auteur aux formateurs et artistes intervenant dans des ateliers d’écriture. La société a contesté ce redressement, arguant que ces professionnels apportaient une contribution artistique indépendante. Cependant, les juges ont souligné que leur participation s’inscrivait dans un cadre pédagogique défini, sans création…
