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Modèle de formulaire de vote par correspondance – Association loi 1901 à télécharger
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Le formulaire de vote par correspondance est essentiel pour les associations régies par la loi de 1901. Il permet aux membres de participer aux décisions sans se déplacer, garantissant ainsi une plus grande inclusion. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est simple à utiliser et conforme aux réglementations en vigueur. En facilitant la prise de décision,…
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Diffamation et atteinte à l’honneur – Questions / Réponses juridiques
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Dans une lettre adressée à un supérieur, Mme X. a accusé une inspectrice de l’Éducation nationale de ne pas respecter les normes d’objectivité et d’éthique lors d’une inspection. Ces allégations ont été jugées diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’inspectrice. La Cour de cassation a condamné Mme X. pour diffamation, soulignant que ses propos constituaient…
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Lettres d’Albert Camus, une œuvre originale
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La fille d’Albert Camus a obtenu la condamnation d’une société de vente aux enchères pour avoir vendu sans autorisation une série de lettres de son père, considérées comme des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Ces lettres, échangées entre Camus et Blanche Balain, révèlent des aspects intimes de sa vie, ses réflexions sur l’écriture…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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La fille d’Albert Camus a obtenu la condamnation d’une société de vente aux enchères pour avoir vendu sans autorisation une série de lettres de son père, considérées comme des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Ces lettres, échangées entre Camus et Blanche Balain, révèlent des aspects intimes de sa vie, ses réflexions sur l’écriture…
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Diffamation et atteinte à l’honneur
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Dans une lettre adressée à un supérieur, Mme X. a accusé une inspectrice de l’Éducation nationale de ne pas respecter les normes d’objectivité et d’éthique lors d’une inspection. Ces allégations ont été jugées diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’inspectrice. La Cour de cassation a condamné Mme X. pour diffamation, soulignant que ses propos constituaient…
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Diffamation et atteinte à l’honneur
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Dans une lettre adressée à un supérieur, Mme X. a accusé une inspectrice de l’Éducation nationale de ne pas respecter les normes d’objectivité et d’éthique lors d’une inspection. Ces allégations ont été jugées diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’inspectrice. La Cour de cassation a condamné Mme X. pour diffamation, soulignant que ses propos constituaient…
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Cour de cassation, 16 mai 2006
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Dans une lettre adressée à un supérieur, Mme X. a accusé une inspectrice de l’Éducation nationale de ne pas respecter les normes d’objectivité et d’éthique lors d’une inspection. Ces allégations ont été jugées diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’inspectrice. La Cour de cassation a condamné Mme X. pour diffamation, soulignant que ses propos constituaient…
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Cour de cassation, 16 mai 2006
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Dans une lettre adressée à un supérieur, Mme X. a accusé une inspectrice de l’Éducation nationale de ne pas respecter les normes d’objectivité et d’éthique lors d’une inspection. Ces allégations ont été jugées diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’inspectrice. La Cour de cassation a condamné Mme X. pour diffamation, soulignant que ses propos constituaient…
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Cour de cassation, 16 mai 2006
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Dans une lettre adressée à un supérieur, Mme X. a accusé une inspectrice de l’Éducation nationale de ne pas respecter les normes d’objectivité et d’éthique lors d’une inspection. Ces allégations ont été jugées diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’inspectrice. La Cour de cassation a condamné Mme X. pour diffamation, soulignant que ses propos constituaient…
