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Dépassement des coûts de coproduction – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre d’une convention de coproduction, un coproducteur peut racheter les droits d’un film pour un euro symbolique si l’autre coproducteur ne rembourse pas les dépassements budgétaires. Ce rachat est conditionné à une reddition des comptes précise pour évaluer le montant dû. La société A, en charge de la trésorerie, doit céder ses droits…
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Dépassement des coûts de coproduction
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Dans le cadre d’une convention de coproduction, un coproducteur peut racheter les droits d’un film pour un euro symbolique si l’autre coproducteur ne rembourse pas les dépassements budgétaires. Ce rachat est conditionné à une reddition des comptes précise pour évaluer le montant dû. La société A, en charge de la trésorerie, doit céder ses droits…
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Cour d’Appel de Paris, 15 novembre 2019
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Dans le cadre d’une convention de coproduction, un coproducteur peut racheter les droits d’un film pour un euro symbolique si l’autre coproducteur ne rembourse pas les dépassements budgétaires. Ce rachat est conditionné à une reddition des comptes précise pour évaluer le montant dû. La société A, en charge de la trésorerie, doit céder ses droits…
