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Coproducteur : définition et implications juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Une société propriétaire d’un théâtre, proposant des tarifs préférentiels aux coproducteurs de spectacles, peut être considérée comme coproducteur. Son comportement témoigne d’une volonté de collaboration active, même sans convention formelle. Les juges ont ainsi reconnu l’existence d’une société en participation, concluant que la société devait contribuer aux pertes à hauteur de 50/50, conformément à l’ARCEPicle…
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Option d’adaptation cinématographique – Questions / Réponses juridiques
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Un contrat d’option a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs pour les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. La société Gallimard a résilié le contrat en raison du non-versement de la seconde échéance de 7.500 euros. Par la suite, Gallimard a cédé les droits à un nouveau producteur, entraînant des…
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Coproduction et dépenses autorisées – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre d’un contrat de coproduction audiovisuelle, le coproducteur doit obtenir l’accord exprès du producteur délégué pour toute dépense. Ce dernier est responsable de la gestion financière et de l’exploitation de l’œuvre, y compris des dépassements budgétaires. En cas de non-respect de ces obligations, comme l’absence d’un compte spécial pour les apports numéraires, le…
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Option d’adaptation cinématographique
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Un contrat d’option a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs pour les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. La société Gallimard a résilié le contrat en raison du non-versement de la seconde échéance de 7.500 euros. Par la suite, Gallimard a cédé les droits à un nouveau producteur, entraînant des…
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Cour d’Appel de Paris, 30 juin 2016
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Un contrat d’option a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs pour les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. La société Gallimard a résilié le contrat en raison du non-versement de la seconde échéance de 7.500 euros. Par la suite, Gallimard a cédé les droits à un nouveau producteur, entraînant des…
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Coproduction et dépenses autorisées
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Dans le cadre d’un contrat de coproduction audiovisuelle, le coproducteur doit obtenir l’accord exprès du producteur délégué pour toute dépense. Ce dernier est responsable de la gestion financière et de l’exploitation de l’œuvre, y compris des dépassements budgétaires. En cas de non-respect de ces obligations, comme l’absence d’un compte spécial pour les apports numéraires, le…
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Cour d’Appel de Paris, 12 juin 2015
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Dans le cadre d’un contrat de coproduction audiovisuelle, le coproducteur doit obtenir l’accord exprès du producteur délégué pour toute dépense. Ce dernier est responsable de la gestion financière et de l’exploitation de l’œuvre, y compris des dépassements budgétaires. En cas de non-respect de ces obligations, comme l’absence d’un compte spécial pour les apports numéraires, le…
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Coproducteur : définition et implications juridiques
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Une société propriétaire d’un théâtre, proposant des tarifs préférentiels aux coproducteurs de spectacles, peut être considérée comme coproducteur. Son comportement témoigne d’une volonté de collaboration active, même sans convention formelle. Les juges ont ainsi reconnu l’existence d’une société en participation, concluant que la société devait contribuer aux pertes à hauteur de 50/50, conformément à l’ARCEPicle…
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Cour d’Appel de Paris, 9 mars 2006
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Une société propriétaire d’un théâtre, proposant des tarifs préférentiels aux coproducteurs de spectacles, peut être considérée comme coproducteur. Son comportement témoigne d’une volonté de collaboration active, même sans convention formelle. Les juges ont ainsi reconnu l’existence d’une société en participation, concluant que la société devait contribuer aux pertes à hauteur de 50/50, conformément à l’ARCEPicle…
