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Diffamation et convictions des élus – Questions / Réponses juridiques
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Diffamation et convictions des élus
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Diffamation et convictions des élus
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Cour de cassation, 15 décembre 2020
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Cour de cassation, 15 décembre 2020
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
