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Conflit d’honoraires et désistement client : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques
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Mme [D] a engagé Mme [O], avocate au barreau de Rennes, pour la représenter dans deux procédures d’appel, avec des conventions d’honoraires établies pour un montant de 1 080 euros TTC par dossier. Cependant, le 26 juin 2020, Mme [D] a décidé de se désister de ses avocats. Suite à cette décision, la société inter-barreaux…
Conflit d’honoraires et désistement client – Questions / Réponses juridiques
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Mme [D] a engagé Mme [O], avocate au barreau de Rennes, pour la représenter dans deux procédures d’appel, avec des conventions d’honoraires établies pour chaque dossier. Après avoir versé une provision de 1 080 euros TTC, Mme [D] a décidé de se désister le 26 juin 2020. Suite à cette décision, la société inter-barreaux Guillotin…
Conflit d’honoraires et désistement d’un client pour les avocats.
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Mme [D] a engagé Mme [O], avocate au barreau de Rennes, pour la représenter dans deux procédures d’appel, avec des conventions d’honoraires établies pour un montant de 1 080 euros TTC par dossier. Cependant, le 26 juin 2020, Mme [D] a décidé de se désister de ses avocats. Suite à cette décision, la société inter-barreaux…
Conflit d’honoraires et désistement d’un client dans le cadre d’une représentation légale
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Mme [D] a engagé Mme [O], avocate au barreau de Rennes, pour la représenter dans deux procédures d’appel, avec des conventions d’honoraires établies pour chaque dossier. Après avoir versé une provision de 1 080 euros TTC, Mme [D] a décidé de se désister le 26 juin 2020. Suite à cette décision, la société inter-barreaux Guillotin…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-14.282
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Mme [D] a engagé Mme [O], avocate au barreau de Rennes, pour la représenter dans deux procédures d’appel, avec des conventions d’honoraires établies pour un montant de 1 080 euros TTC par dossier. Cependant, le 26 juin 2020, Mme [D] a décidé de se désister de ses avocats. Suite à cette décision, la société inter-barreaux…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-14.282
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Mme [D] a engagé Mme [O], avocate au barreau de Rennes, pour la représenter dans deux procédures d’appel, avec des conventions d’honoraires établies pour chaque dossier. Après avoir versé une provision de 1 080 euros TTC, Mme [D] a décidé de se désister le 26 juin 2020. Suite à cette décision, la société inter-barreaux Guillotin…
