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Extinction de l’analogique : pas de préjudice pour TF1 – Questions / Réponses juridiques.
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La demande d’indemnisation de TF1, s’élevant à 230 millions d’euros pour le préjudice causé par l’extinction anticipée de la diffusion analogique, a été rejetée par la justice administrative. Les juges ont estimé que TF1 n’avait pas prouvé la réalité de son préjudice, notamment en ce qui concerne les pertes publicitaires. De plus, une autorisation d’émettre…
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Extinction de l’analogique : pas de préjudice pour TF1
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La demande d’indemnisation de TF1, s’élevant à 230 millions d’euros pour le préjudice causé par l’extinction anticipée de la diffusion analogique, a été rejetée par la justice administrative. Les juges ont estimé que TF1 n’avait pas prouvé la réalité de son préjudice, notamment en ce qui concerne les pertes publicitaires. De plus, une autorisation d’émettre…
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CAA de Paris, 31 octobre 2016
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La demande d’indemnisation de TF1, s’élevant à 230 millions d’euros pour le préjudice causé par l’extinction anticipée de la diffusion analogique, a été rejetée par la justice administrative. Les juges ont estimé que TF1 n’avait pas prouvé la réalité de son préjudice, notamment en ce qui concerne les pertes publicitaires. De plus, une autorisation d’émettre…
