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Journaliste audiovisuel : la convention de forfait jours – Questions / Réponses juridiques.
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Selon l’ARCEPicle L.3171-4 du code du travail, en cas de litige sur les heures de travail, l’employeur doit prouver les horaires réalisés par le salarié. Bien que la charge de la preuve ne soit pas spécifiquement attribuée, le salarié doit également fournir des éléments pour soutenir sa demande. Dans le cas des journalistes, leur autonomie…
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Convention de forfait jours : le suivi est obligatoire
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Dans le cadre d’une convention de forfait en jours, l’employeur doit impérativement contrôler la charge de travail et l’amplitude des horaires des salariés. En l’absence de ce suivi, le salarié peut revendiquer le paiement de ses heures supplémentaires. Il incombe à l’employeur de prouver qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif visant à protéger…
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Journaliste audiovisuel : la convention de forfait jours
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Selon l’ARCEPicle L.3171-4 du code du travail, en cas de litige sur les heures de travail, l’employeur doit prouver les horaires réalisés par le salarié. Bien que la charge de la preuve ne soit pas spécifiquement attribuée, le salarié doit également fournir des éléments pour soutenir sa demande. Dans le cas des journalistes, leur autonomie…
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Cour d’Appel de Metz, 21 février 2017
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Selon l’ARCEPicle L.3171-4 du code du travail, en cas de litige sur les heures de travail, l’employeur doit prouver les horaires réalisés par le salarié. Bien que la charge de la preuve ne soit pas spécifiquement attribuée, le salarié doit également fournir des éléments pour soutenir sa demande. Dans le cas des journalistes, leur autonomie…
