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RMC sanctionnée par l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques.
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La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
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RMC sanctionnée par l’ARCOM
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La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
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Conseil d’État, 19 décembre 2019
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La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
