contrôle du salarié

  • Téléchargements au travail : licenciement pour faute grave – Questions / Réponses juridiques

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    Lors d’une intervention sur l’ordinateur d’un salarié, le responsable informatique a découvert un dossier de 50 Go contenant des films pornographiques et des séries, non identifié comme personnel. De plus, un constat d’huissier a révélé que le salarié consultait quotidiennement des sites non professionnels. En l’absence de preuve de partage de l’ordinateur, son licenciement pour…

  • Téléchargements au travail : licenciement pour faute grave

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    Lors d’une intervention sur l’ordinateur d’un salarié, le responsable informatique a découvert un dossier de 50 Go contenant des films pornographiques et des séries, non identifié comme personnel. De plus, un constat d’huissier a révélé que le salarié consultait quotidiennement des sites non professionnels. En l’absence de preuve de partage de l’ordinateur, son licenciement pour…

  • Téléchargements au travail : licenciement pour faute grave

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    Lors d’une intervention sur l’ordinateur d’un salarié, le responsable informatique a découvert un dossier de 50 Go contenant des films pornographiques et des séries, non identifié comme personnel. De plus, un constat d’huissier a révélé que le salarié consultait quotidiennement des sites non professionnels. En l’absence de preuve de partage de l’ordinateur, son licenciement pour…

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    Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2017

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    Lors d’une intervention sur l’ordinateur d’un salarié, le responsable informatique a découvert un dossier de 50 Go contenant des films pornographiques et des séries, non identifié comme personnel. De plus, un constat d’huissier a révélé que le salarié consultait quotidiennement des sites non professionnels. En l’absence de preuve de partage de l’ordinateur, son licenciement pour…

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    Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2017

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    Lors d’une intervention sur l’ordinateur d’un salarié, le responsable informatique a découvert un dossier de 50 Go contenant des films pornographiques et des séries, non identifié comme personnel. De plus, un constat d’huissier a révélé que le salarié consultait quotidiennement des sites non professionnels. En l’absence de preuve de partage de l’ordinateur, son licenciement pour…

  • Vidéosurveillance du salarié : licenciement abusif

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    Une salariée a obtenu 60 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif, le moyen de preuve de l’employeur, basé sur des images de vidéosurveillance, ayant été écarté par les juges. Selon l’article L1222-4 du code du travail, l’employeur doit informer individuellement les salariés de l’existence d’un dispositif de contrôle. Dans ce cas, l’employeur…

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