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Droits parentaux et protection familiale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
Rupture conjugale et garde des enfants : enjeux et décisions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
Conflit familial et parentalité : droits et responsabilités. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
Conflit familial et parentalité : droits et responsabilités des époux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
Conflit familial et séparation : enjeux de résidence et de contribution alimentaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
Rupture conjugale et dispositions parentales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
Droits parentaux et gestion des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
Droits parentaux et gestion des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et attribuant la résidence de l’enfant à…
Évolution des droits parentaux et des mesures de protection dans un contexte familial complexe
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/00209
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
Rupture conjugale et dispositions relatives à la garde des enfants : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/01654
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/01654
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et attribuant la résidence de l’enfant à…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/02630
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
Tribunal judiciaire de Meaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/04646
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/05922
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
Équilibre des droits parentaux et gestion des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
Équilibre des droits parentaux et gestion des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et attribuant la résidence de l’enfant à…
