Contrefacon – Oeuvres d’art

  • Contrefaçon d’Art : Questions / Réponses juridiques

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    Un créateur et une galerie ont été condamnés pour contrefaçon en raison de la reproduction des caractéristiques essentielles de la Table lumineuse d’Yves Klein. Cette décision souligne que la vente d’œuvres jugées contrefaisantes engage la responsabilité civile de la galerie. Ainsi, la protection des œuvres d’art est renforcée, rappelant l’importance du respect des droits d’auteur…

  • Contrefaçon d’Œuvres d’Art : Questions / Réponses juridiques

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    Dans une affaire de contrefaçon, un acheteur a acquis une fausse aquarelle de Joan Miro sur Artprice.com. Après avoir sollicité un expert pour authentifier l’œuvre, celle-ci a été saisie par la police. Selon l’article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur ou ses ayants droit peuvent demander la saisie d’œuvres contrefaisantes sans autorisation judiciaire.…

  • Certificat d’authenticité d’une oeuvre d’art : quelle forme et quelle responsabilité ?

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    Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art, bien qu’aucune condition légale ne l’encadre, engage la responsabilité de son signataire. Dans le cas de Madame [T], son attestation reconnaissant une table comme l’œuvre de son père, sans examen approfondi, a conduit à une vente basée sur une conviction erronée. Sa légèreté et son imprudence, notamment en confirmant…

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    Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2023

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    Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art, bien qu’aucune condition légale ne l’encadre, engage la responsabilité de son signataire. Dans le cas de Madame [T], son attestation reconnaissant une table comme l’œuvre de son père, sans examen approfondi, a conduit à une vente basée sur une conviction erronée. Sa légèreté et son imprudence, notamment en confirmant…

  • Contrefaçon d’Œuvres d’Art : Comprendre les Enjeux et les Droits

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    Dans une affaire de contrefaçon, un acheteur a acquis une fausse aquarelle de Joan Miro sur Artprice.com. Après avoir sollicité un expert pour authentifier l’œuvre, celle-ci a été saisie par la police. Selon l’article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur ou ses ayants droit peuvent demander la saisie d’œuvres contrefaisantes sans autorisation judiciaire.…

  • Contrefaçon d’Art : Conséquences et Protection

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    Un créateur et une galerie ont été condamnés pour contrefaçon en raison de la reproduction des caractéristiques essentielles de la Table lumineuse d’Yves Klein. Cette décision souligne que la vente d’œuvres jugées contrefaisantes engage la responsabilité civile de la galerie. Ainsi, la protection des œuvres d’art est renforcée, rappelant l’importance du respect des droits d’auteur…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 24 mars 2011

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    Dans une affaire de contrefaçon, un acheteur a acquis une fausse aquarelle de Joan Miro sur Artprice.com. Après avoir sollicité un expert pour authentifier l’œuvre, celle-ci a été saisie par la police. Selon l’article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur ou ses ayants droit peuvent demander la saisie d’œuvres contrefaisantes sans autorisation judiciaire.…

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